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Introduction

Cet ouvrage contient le Statut et le Règlement du personnel de l’Autorité internationale des fonds marins (« l’Autorité ») qui mettent en œuvre l’article 167 et l’article 168, paragraphe 4 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (« la Convention »). Ces deux textes précisent les conditions d’emploi, les droits, les obligations et les devoirs du personnel de l’Autorité. Ils expriment également la politique des ressources humaines du Secrétariat de l’Autorité. Même si l’Autorité est une organisation internationale autonome créée par la Convention, l’Assemblée de l’Autorité décida lors de la trente-neuvième session le 29 août 1996 que l’Autorité appliquerait mutatis mutandis le Statut du personnel de l’Organisation des Nations unies (ONU) en attendant l’approbation de son propre Statut du personnel 1 . Le projet de Statut du personnel de l’Autorité que le Secrétariat prépara en 1997 reprit pour l’essentiel les dispositions du Statut du personnel de l’ONU. Il dut être remanié afn de tenir compte de modifcations importantes apportées au Statut du personnel de l’ONU et approuvées par l’Assemblée générale en 1998. Le projet de Statut du personnel de l’Autorité fut examiné par la Commission des fnances lors de la cinquième session de l’Autorité en 1999, puis transmis au Conseil pour examen lors de la sixième session en 2000 (ISBA/6/C/L.2). Lors de sa soixante-neuvième séance le 13 juillet 2000, le Conseil décida d’adopter et d’appliquer provisoirement le Statut du personnel en attendant son approbation par l’Assemblée, conformément à l’article 162, paragraphe 2, lettre o), ii) de la Convention. La décision du Conseil fgure dans le document ISBA/6/C/10 qui contient en annexe le Statut du personnel 2 . Tenant compte de la recommandation du Conseil, l’Assemblée approuva le Statut du personnel par décision du 10 juillet 2001 lors de sa soixante-dix-neuvième séance, conformément à l’article 160, paragraphe 2, lettre f), ii) de la Convention 3 .

1 ISBA/A/15*, Décision de l’Assemblée touchant la participation de l’Autorité internationale des fonds marins à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations unies, reproduite dans la Sélection de décisions et documents des première, deuxième et troisième sessions, p. 31.

2 Cette décision est reproduite dans la Sélection de décisions et documents de la sixième session , p. 84.

3 ISBA/7/A/5, Décision de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins concernant le Statut du personnel de l’Autorité internationale des fonds marins concernant le Statut du personnel de l’Autorité, reproduite dans la Sélection de décisions et documents de la septième session , p. 16.

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