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Il fallut réviser le Statut du personnel de l’Autorité, compte tenu des modifcations apportées au Statut du personnel de l’Organisation des Nations Unies, sur lequel est aligné le Statut du personnel de l’Autorité. Les amendements en question concernaient principalement la suppression du Tribunal administratif des Nations Unies, survenue le 31 décembre 2009, et la refonte du système d’administration de la justice de l’Organisation des Nations Unies. À sa cent cinquante-quatrième séance, le 3 mai 2010, le Conseil de l’Autorité adopta et appliqua provisoirement les amendements au Statut du personnel de l’Autorité, en attendant leur approbation par l’Assemblée. Ces amendements fgurent en annexe à cette décision. Tenant compte de la recommandation du Conseil 4 , l’Assemblée, approuva la révision du Statut du personnel de l’Autorité, à sa cent vingt-neuvième séance, le 6 mai 2010 5 .

Conformément au Statut du personnel de l’Autorité qui expose les principes, le Secrétaire général de l’Autorité en sa qualité de chef de l’administration, édicte et applique dans le Règlement du personnel les dispositions compatibles avec les principes du Statut qu’il juge nécessaires pour leur donner effet. C’est ainsi que le Secrétaire général de l’Autorité promulgua le Règlement du personnel de l’Autorité le 1 er

novembre 2001 6 .Ala suite de modifcations apportées au Règlement du personnel de l’ONU, le Règlement du personnel de l’Autorité fut révisé et promulgué le 1 er

décembre 2006 7 . Le Secrétaire-général de l’Autorité promulgua le 12 janvier 2011 une seconde révision du Règlement du personnel de l’Autorité afn de donner effet aux amendements apportés au Statut du personnel de l’Autorité en 2010 8 . Ceux-ci ont entraîné principalement une renumérotation des dispositions du Règlement du personnel et des modifcations dans les Chapitres X, XI et XII qui sont consécutives aux révisions du Statut portant sur l’administration de la justice. Le Règlement révisé du personnel de l’Autorité est entré en vigueur le 1 er janvier 2011 selon les termes de sa disposition 13.6. Les textes en anglais et en français font également foi.

4 ISBA/16/C/9, Décision du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins concernant le Statut du personnel de l’Autorité. Cette décision est reproduite dans la Sélection de décisions et documents de la seizième session , p. 122.

5 ISBA/16/A/9, Décision de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins concernant le Statut du personnel de l’Autorité. Cette décision est reproduite dans la Sélection de décisions et documents de la seizième session , p. 39.

6 ST/SGB/2001/01.

7 ST/SGB/2006/01.

8 ST/SGB/2011/01.

Introduction

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