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b) Les fonctionnaires doivent faire preuve des plus hautes qualités d’effcacité, de compétence et d’intégrité. Par intégrité on entend surtout, mais non exclusivement, la probité, l’impartialité, l’équité, l’honnêteté et la bonne foi dans tout ce qui a trait à leur activité et à leur statut.

c) Les fonctionnaires sont soumis à l’autorité du Secrétaire général, qui peut leur assigner l’une quelconque des tâches ou l’un quelconque des postes de l’Autorité. Dans l’exercice du pouvoir qui lui est ainsi conféré, le Secrétaire général doit veiller à ce que, en fonction des circonstances, toutes les dispositions voulues en matière de protection et de sécurité soient prises à l’intention des fonctionnaires qui s’acquittent des tâches entrant dans leurs attributions.

d) Dans l’accomplissement de leurs devoirs, les fonctionnaires ne doivent solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source extérieure à l’Autorité.

e) En acceptant leur nomination, les fonctionnaires s’engagent à remplir leurs fonctions et à régler leur conduite en ayant exclusivement en vue les intérêts de l’Autorité. La loyauté envers l’Autorité constitue une obligation fondamentale que leur statut de fonctionnaires internationaux impose à tous les fonctionnaires. f) Le droit des fonctionnaires d’avoir des opinions et des convictions, notamment des convictions politiques et religieuses, demeure entier, mais les fonctionnaires doivent veiller à ce que ces opinions et convictions ne soient pas préjudiciables à l’exercice de leurs fonctions offcielles ou aux intérêts de l’Autorité. Ils doivent, en toutes circonstances, avoir une conduite conforme à leur qualité de fonctionnaires internationaux et ne se livrer à aucune forme d’activité incompatible avec l’exercice de leurs fonctions à l’Autorité. Ils doivent éviter tout acte et, en particulier, toute déclaration publique de nature à discréditer la fonction publique internationale ou incompatible avec l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité que leur statut exige.

g) Les fonctionnaires ne doivent pas utiliser leur situation offcielle ou des informations dont ils ont eu connaissance du fait de leurs fonctions offcielles dans leur intérêt personnel – fnancier ou autre – ou dans l’intérêt personnel de tiers quels qu’ils soient, y compris les membres de leur famille, leurs amis ou leurs protégés. Les fonctionnaires ne doivent pas non plus user de leur situation offcielle à des fns personnelles pour discréditer autrui.

h) Les fonctionnaires peuvent exercer le droit de vote, mais ils doivent veiller à ce que toute activité politique à laquelle ils se livreraient soit compatible avec l’indépendance et l’impartialité qu’exige leur qualité de fonctionnaires internationaux et ne soit pas de nature à en faire douter.

i) Les fonctionnaires doivent observer la plus grande discrétion sur toutes les questions offcielles. Sauf, le cas échéant, dans l’exercice normal de leurs fonctions ou avec l’autorisation du Secrétaire général, ils ne doivent communiquer à qui que ce soit, gouvernement, entité, personne ou toute autre source, un renseignement dont ils ont eu connaissance du fait de leur situation offcielle et dont ils savent ou devraient savoir qu’il n’a pas été rendu public. La cessation de service ne les dégage pas de ces obligations.

j) Conformément au paragraphe 2 de l’article 168 de la Convention et, sous réserve de leurs obligations envers l’Autorité, le Secrétaire général et le personnel

Statut du personnel, art. 1.2

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