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responsabilités, conformément aux principes appliqués dans les organisations appliquant le régime commun des Nations Unies et en tenant dûment compte des exigences d’économie et d’effcacité.

CHAPITRE III

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS

Article 3.1

Le barème des traitements applicable au personnel de l’Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, celui des indemnités de poste sont appliqués aux fonctionnaires de l’Autorité.

Article 3.2

a) Le Secrétaire général établit un barème des contributions du personnel conformément au barème applicable au personnel de l’Organisation desNationsUnies. b) Dans le cas d’une personne qui n’est pas au service de l’Autorité pendant l’année civile tout entière ou dans le cas où le montant des versements que reçoit un fonctionnaire se trouve modifé en cours d’année, la contribution est, pour chaque versement, calculée sur la base du montant annuel correspondant.

c) La contribution est retenue à la source par l’Autorité. Aucune fraction des contributions perçues n’est remboursée en cas de cessation de service en cours d’année.

Article 3.3

a) Lorsqu’un fonctionnaire est assujetti, par l’État Membre dont il est citoyen, à un impôt sur le traitement et les autres émoluments que lui verse l’Autorité, celle-ci rembourse à l’intéressé le montant de cet impôt, sous réserve que l’État Membre concerné rembourse ledit montant à l’Autorité.

b) Les paiements effectués en application des dispositions du présent article sont remboursés à l’Autorité par les États Membres en vertu d’accords relatifs au remboursement des impôts conclus avec les États Membres concernés.

Article 3.4

Le Secrétaire général établit les modalités et les conditions d’octroi aux fonctionnaires remplissant les conditions requises d’indemnités pour charges de famille, d’une indemnité pour frais d’études, d’une prime d’affectation, d’une prime de mobilité et de sujétion et de primes de connaissances linguistiques.

Article 3.5

Sous réserve que leurs services donnent satisfaction, les fonctionnaires reçoivent chaque année une augmentation de traitement sans changement de

Statut du personnel, arts. 2.1-3.5

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