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Article 4.4

Le choix des fonctionnaires se fait sans distinction de race, de sexe ou de religion. Dans la mesure du possible, le choix doit se faire après mise en compétition.

Article 4.5

C’est au Secrétaire général qu’il appartient de nommer les fonctionnaires. Les modalités et conditions applicables en matière de recrutement, de rémunération et de licenciement du personnel doivent être conformes au présent Statut et au Règlement du personnel de l’Autorité.

Article 4.6

a) Les fonctionnaires sont nommés à titre permanent ou temporaire selon les clauses et conditions, compatibles avec le présent Statut, que peut fxer le Secrétaire général.

b) Le Secrétaire général décide quels fonctionnaires peuvent être nommés à titre permanent. La période de stage qui précède la nomination à titre permanent ou sa confrmation ne dépasse pas normalement deux ans; toutefois, dans des cas particuliers, le Secrétaire général peut prolonger d’un an au plus la période de stage.

Article 4.7

Le Secrétaire général fxe les normes médicales auxquelles les fonctionnaires doivent satisfaire avant leur nomination.

Article 4.8

Sous réserve des dispositions de l’article 4.3 et sans que l’apport de talents nouveaux aux divers échelons en soit entravé, il doit être tenu pleinement compte, pour les nominations aux postes vacants, des aptitudes et de l’expérience que peuvent posséder des personnes qui sont déjà au service de l’Autorité.

CHAPITRE V CONGÉS

Article 5.1

Les fonctionnaires ont droit à un congé annuel approprié dans les conditions fxées par le Secrétaire général. Le congé annuel est subordonné aux besoins du service. Le congé dans les foyers est subordonné aux besoins du service.

Statut du personnel, arts. 4.4-5.1

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