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c) Le Secrétaire général peut mettre fn à l’engagement d’un fonctionnaire nommé à titre permanent s’il émet l’opinion que cette mesure serait dans l’intérêt d’une bonne administration de l’Autorité, à condition qu’elle ne soit pas contestée par le fonctionnaire intéressé.

d) Le Secrétaire général peut mettre fn à l’engagement d’un fonctionnaire titulaire d’une nomination de durée déterminée avant la date d’expiration de cette nomination pour l’une quelconque des raisons indiquées aux alinéas a), b) et c) ci-dessus ou pour toute autre raison prévue dans la lettre de nomination. e) En ce qui concerne tous les autres fonctionnaires, y compris ceux qui effectuent la période de stage précédant l’octroi d’une nomination à titre permanent, le Secrétaire général peut, à tout moment, mettre fn à leur engagement si, à son avis, cette mesure est dans l’intérêt de l’Autorité.

Article 9.2

a) Lorsque le Secrétaire général met fn à un engagement, le fonctionnaire intéressé doit recevoir le préavis et l’indemnité prévus par le présent Statut et le Règlement du personnel. Toutefois, il n’est pas versé d’indemnité de licenciement à un fonctionnaire qui est renvoyé sans préavis en vertu de l’article 10.2 du Statut, à un fonctionnaire qui est licencié sur la recommandation d’un tribunal comme prévu à l’article 9.1 b) iii), ou à un fonctionnaire qui abandonne son poste. Les taux et conditions régissant le versement des indemnités de licenciement sont spécifés à l’annexe I du présent Statut.

b) Le Secrétaire général peut, lorsque les circonstances le justifent et lorsqu’il juge qu’il y a lieu de le faire, verser à un fonctionnaire licencié en vertu de l’alinéa c) de l’article 9.1 une indemnité qui ne dépasse pas de plus de 50 % celle qui lui serait normalement due en vertu du présent Statut.

Article 9.3

Les fonctionnaires peuvent donner leur démission en adressant au Secrétaire général le préavis prévu dans les conditions d’emploi.

Article 9.4

Les fonctionnaires ne sont pas maintenus en fonctions au-delà de l’âge de 62 ans. Dans des cas exceptionnels, le Secrétaire général peut, dans l’intérêt de l’Autorité, reculer cette limite.

Article 9.5

Le Secrétaire général fxe un barème pour le versement des primes de rapatriement dans les limites des maxima indiqués à l’annexe II du présent Statut et aux conditions prévues dans cette annexe.

Statut du personnel, arts. 9.1-9.5

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