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Disposition 13.6 Date d’entrée en vigueur et textes authentiques

du présent Règlement. ................................... 188

Appendice A Dispositions relatives au service

dans les forces armées. ................... 189

Appendice B Dispositions régissant le paiemenT

d’indemnités en cas de maladie, d’accident ou de décès imputables à l’exercice de fonctions officielles au service

de l’Autorité .......................................... 191

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