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RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE l’AUTORITÉ INTERNATIONALE

DES FONDS MARINS

Personnel auquel s’appliquent les présentes dispositions

Les dispositions 1.1 à 13.6 sont applicables à tous les fonctionnaires nommés par le Secrétaire général, à l’exception du personnel expressément engagé pour des conférences et autres périodes de courte durée.

CHAPITRE I

DEVOIRS, OBLIGATIONS ET PRIVILÈGES

Disposition 1.1 Statut des fonctionnaires

La déclaration que le fonctionnaire souscrit lors de sa nomination est versée à son dossier administratif. Une nouvelle déclaration doit être souscrite après toute interruption de service de plus de trois mois.

Disposition 1.2

Droits et obligations essentiels des fonctionnaires

Règles générales

a) Les mesures disciplinaires prévues au chapitre X du Statut du personnel et au chapitre X du Règlement du personnel peuvent être appliquées à tout fonctionnaire qui ne remplit pas ses obligations ou n’observe pas les normes de conduite énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention »), le Statut et le Règlement du personnel, le Règlement fnancier et les règles de gestion fnancière et tous autres textes administratifs.

b) Les fonctionnaires doivent obéir aux directives et instructions appropriées émanant du Secrétaire général et de leurs supérieurs.

c) Les fonctionnaires doivent se conformer aux lois en vigueur dans le lieu d’affectation et honorer leurs obligations juridiques privées, y compris mais pas uniquement l’obligation de respecter les décisions des tribunaux compétents.

Cas spécifques de conduite prohibée

d) Sont interdites toutes formes de discrimination ou de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel ou le harcèlement fondé sur une distinction de sexe, ainsi que les voies de fait ou les insultes sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.

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