Page 128 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »

124

e) Les fonctionnaires doivent éviter de perturber ou d’entraver de quelque manière que ce soit une réunion ou toute autre activité offcielle de l’Autorité et s’interdire toute menace, tout acte d’intimidation ou toute autre conduite destinée, directement ou indirectement, à empêcher d’autres fonctionnaires de s’acquitter des fonctions offcielles qui leur incombent.

f) Les fonctionnaires ne doivent pas donner intentionnellement aux États Membres ni à aucune entité ou personne extérieure à l’Autorité une idée fallacieuse de leurs fonctions, de leur titre fonctionnel ou de la nature de leurs responsabilités. g) Les fonctionnaires ne doivent pas altérer, détruire, falsifer, égarer ou rendre inutilisable intentionnellement un document, un dossier ou un fchier de caractère offciel qui leur a été confé en raison des fonctions qu’ils exercent et qui est censé demeurer dans les archives de l’Autorité.

h) Les fonctionnaires doivent s’abstenir d’intervenir auprès des États Membres, des organes principaux ou des organes subsidiaires de l’Autorité ou des groupes d’experts afn de faire modifer une position ou une décision prise par le Secrétaire général, y compris des décisions ayant trait au fnancement de programmes ou d’unités administratives du Secrétariat, afn de s’assurer leur concours pour obtenir une amélioration de leur situation personnelle ou de celle d’autres fonctionnaires ou afn d’empêcher ou de faire rapporter une décision qui leur est défavorable ou qui est défavorable à des collègues.

i) Aucun fonctionnaire ne doit offrir ni promettre une faveur, un don, une rémunération ou tout autre avantage personnel à un autre fonctionnaire ou à une tierce partie pour l’inciter à accomplir une démarche offcielle, s’abstenir d’accomplir une telle démarche ou en retarder l’accomplissement. De même, aucun fonctionnaire ne doit rechercher ni accepter de la part d’un autre fonctionnaire ou d’une tierce partie une faveur, un don, une rémunération ou tout autre avantage personnel pour accomplir une démarche offcielle, s’abstenir d’accomplir une telle démarche ou en retarder l’accomplissement.

Distinctions honorifques, dons ou rémunérations

j) Un fonctionnaire ne peut accepter de sources non gouvernementales une distinction honorifque, une décoration, une faveur, un don ou une rémunération s’il n’a obtenu au préalable l’assentiment du Secrétaire général. Le Secrétaire général ne donne son assentiment que dans des cas exceptionnels et si l’acceptation de la part du fonctionnaire n’est incompatible ni avec les intérêts de l’Autorité ni avec le statut de fonctionnaire international de l’intéressé. Toutefois, un fonctionnaire peut occasionnellement accepter sans les soumettre à un assentiment préalable des dons modestes d’une valeur essentiellement symbolique, à condition d’en informer promptement le chef du bureau concerné, qui peut enjoindre à l’intéressé de retourner le don en question ou de le confer à l’Autorité.

k) Le Secrétaire général peut autoriser un fonctionnaire à accepter d’une source non gouvernementale ou d’une université une distinction universitaire ou une distinction ou des témoignages de caractère commémoratif ou honorifque, tels que parchemins, certifcats, trophées ou autres témoignages d’une valeur essentiellement symbolique.

Règlement du personnel, 1.2

Page 128 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »