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l) Les fonctionnaires sont appelés de temps à autre, dans le cadre de leurs fonctions offcielles, à assister, par exemple, à des réceptions gouvernementales, des repas ou des réceptions diplomatiques. Le fait d’assister à de telles réceptions n’est pas considéré comme équivalant à recevoir une faveur, un don ou une rémunération au sens du Statut et du Règlement du personnel.

m) Le Secrétaire général peut, dans des cas exceptionnels, autoriser un fonctionnaire à recevoir d’une source non gouvernementale une distinction honorifque, une décoration, une faveur, un don ou une rémunération autres que ceux visés aux alinéas j) à k) ci-dessus, à condition que l’acceptation de la part du fonctionnaire soit dans l’intérêt de l’Autorité et ne soit pas incompatible avec le statut de fonctionnaire international de l’intéressé.

Confit d’intérêts

n) Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, est amené à s’occuper d’une affaire intéressant une entreprise à but lucratif, industrielle, commerciale ou autre dans laquelle il détient lui-même, directement ou indirectement, des intérêts fnanciers, doit faire connaître au Secrétaire général l’importance de ces intérêts et, à moins que le Secrétaire général ne l’en dispense, doit céder ceux-ci ou renoncer offciellement à jouer un rôle, quel qu’il soit, dans l’affaire en question, qui donne lieu à un confit d’intérêts. Le Secrétaire général arrête les procédures à suivre pour la communication et l’utilisation de déclarations de situation fnancière.

Activités en dehors de l’Autorité

o) Sauf dans l’exercice normal de leurs fonctions ou avec l’autorisation préalable du Secrétaire général, les fonctionnaires ne peuvent, si les buts, les travaux ou les intérêts de l’Autorité sont en cause :

i) Faire des déclarations à la presse, à des organes de radiodiffusion ou à d’autres organes d’information; ii) Accepter de prendre la parole en public;

iii) Prendre part à des productions cinématographiques, théâtrales, radiophoniques ou télévisées;

iv) Chercher à faire publier des articles, des livres, etc., y compris par voie électronique.

p) L’affiliation à un parti politique est autorisée à condition qu’elle n’implique aucun acte ni aucune obligation contraires à l’article 1.2 h) du Statut du personnel. Le versement de cotisations normales n’est pas considéré comme contraire aux principes énoncés à l’article 1.2 h) du Statut.

q) Le Secrétaire général arrête la procédure à suivre par tout fonctionnaire désireux d’obtenir un avis confdentiel sur la question de savoir si les activités qu’il se propose d’entreprendre en dehors de l’Autorité sont incompatibles avec son statut de fonctionnaire international.

Règlement du personnel, 1.2

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