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d) Une allocation-logement est versée, dans les conditions défnies par le Secrétaire général, aux fonctionnaires qui perçoivent l’indemnité de poste.

Disposition 3.5

Augmentations périodiques de traitement et de salaire

a) Pour l’octroi des augmentations périodiques de traitement, et sauf décision contraire du Secrétaire général dans un cas particulier, sont considérés comme ayant exercé leurs fonctions de manière satisfaisante les fonctionnaires dont le travail et la conduite, au poste auquel ils sont affectés, sont jugés satisfaisants par leurs supérieurs.

b) Nonobstant l’alinéa a) de la présente disposition, et sauf circonstances exceptionnelles, les augmentations périodiques de traitement intervenant au cours du mois précédant la date à laquelle il doit être procédé à la révision d’un engagement pour une période de stage ne sont pas versées tant qu’un engagement à titre permanent n’a pas été accordé ou que la période de stage n’a pas été prolongée. Les augmentations de traitement prévues au présent alinéa sont dues conformément aux dispositions de l’alinéa c) ci-après.

c) Les augmentations périodiques de traitement ou de salaire sont dues à compter du premier jour de la période de paie au cours de laquelle l’intéressé a accompli la période de service requise; toutefois, cette dernière période peut être abrégée lorsque l’intéressé est promu dans les conditions prévues par la disposition 3.6. En outre, un fonctionnaire qui reprend son service après un congé sans traitement n’a droit à une augmentation périodique qu’à partir du premier jour de la période de paie pour laquelle il recommence à fgurer sur les états d’émargement. Les fonctionnaires qui doivent cesser leur service pendant le mois au cours duquel une augmentation aurait normalement été due n’ont pas droit à cette augmentation.

d) Lorsqu’un fonctionnaire dont les services ont donné satisfaction est muté à un poste moins rémunéré, il est tenu compte, pour fxer la date à laquelle il doit recevoir sa prochaine augmentation périodique, du temps de service qu’il a accompli depuis sa dernière augmentation périodique de traitement. Lorsqu’un fonctionnaire dont les services n’ont pas donné satisfaction est muté à un poste moins rémunéré, il n’a droit à une augmentation périodique de traitement que si, à ce poste, ses services sont satisfaisants.

Disposition 3.6

Traitement des fonctionnaires promus

a) Le fonctionnaire promu passe, dans sa nouvelle classe, à l’échelon le plus bas qui lui assure une augmentation de son traitement de base net au moins égale à deux échelons de son ancienne classe.

b) Si la promotion prend effet au cours du mois où l’intéressé aurait eu droit à une augmentation périodique de traitement dans son ancienne classe, ladite augmentation est incorporée à son traitement dans cette ancienne classe, et deux

Règlement du personnel, 3.4-3.6

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