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échelons y sont alors ajoutés pour déterminer le traitement auquel l’intéressé aura droit, à la date de sa promotion, conformément à l’alinéa a) ci-dessus.

c) La date de la première augmentation périodique de traitement dans la nouvelle classe sera la date anniversaire de la promotion, si ce n’est que :

i) Pour les augmentations périodiques qui exigent deux années de services satisfaisants, la première augmentation accordée dans la nouvelle classe interviendra deux ans après la date de la promotion; ii) Dans les cas d’avancement d’échelon accéléré, la première augmentation accordée dans la nouvelle classe interviendra, selon le cas, dix mois ou vingt mois après la date de la promotion. d) En cas de promotion de la catégorie des services généraux à celle des administrateurs, et aux fns de déterminer conformément à l’alinéa a) l’échelon auquel l’intéressé accédera dans sa nouvelle classe, il est également tenu compte des émoluments suivants :

i) Montant net de toute indemnité considérée aux fns de la pension que l’intéressé recevait dans son ancienne classe;

ii) Montant de l’indemnité de poste qui correspond au traitement de base net d’un administrateur sans charges de famille occupant un poste de la classe et de l’échelon auxquels l’intéressé est promu. e) Lorsque la rémunération totale nette avant promotion d’un agent des services généraux excède la rémunération totale nette avant promotion dans la catégorie des administrateurs, calculée conformément à l’alinéa d) ci-dessus, l’intéressé reçoit une indemnité transitoire personnelle d’un montant suffsant pour respecter les dispositions de l’alinéa a) jusqu’à ce que les augmentations de la rémunération nette dans la catégorie des administrateurs dépassent le montant de cette indemnité.

Disposition 3.7 Indemnité de fonctions

a) Tout fonctionnaire peut être appelé, dans le cadre normal de son travail habituel et sans rémunération supplémentaire, à assumer temporairement les obligations et responsabilités d’un poste plus élevé que le sien.

b) Sans que cela porte atteinte au principe selon lequel une promotion en vertu de la disposition 4.12 est le moyen normal de reconnaître des responsabilités accrues et une aptitude démontrée, un fonctionnaire qui est appelé à assumer, à titre temporaire et pendant plus de trois mois, toutes les obligations et responsabilités d’un poste manifestement plus élevé que le sien peut, dans des cas exceptionnels, recevoir, à compter du début du quatrième mois où il exerce les fonctions plus élevées, une indemnité de fonctions qui n’entre pas dans le calcul de la rémunération considérée aux fns de la pension.

c) Les agents des services généraux appelés à occuper un poste plus élevé de la catégorie des administrateurs, ou encore les fonctionnaires de toutes catégories appelés à occuper un poste supérieur au leur de plus d’une classe peuvent recevoir l’indemnité de fonctions à compter de la date à laquelle ils ont commencé à assumer ces obligations et responsabilités accrues.

Règlement du personnel, 3.6-3.7

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