Page 135 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »

131

d) Le montant de l’indemnité de fonctions équivaut à l’augmentation de traitement (compte tenu, le cas échéant, de l’indemnité de poste et des indemnités pour charges de famille) dont l’intéressé aurait bénéfcié s’il avait été promu à la classe immédiatement supérieure.

Disposition 3.8

Heures supplémentaires et congé de compensation

a) Les agents des services généraux qui sont appelés à faire un nombre d’heures de travail supérieur à la durée de la semaine de travail réglementaire ont droit à un congé de compensation ou peuvent recevoir une rémunération supplémentaire, suivant les modalités ci-après :

i) On entend par heures supplémentaires les heures de travail faites en sus de la journée ou de la semaine de travail réglementaires, ou les heures de travail faites un jour férié, à condition que ledit travail ait été dûment autorisé;

ii) On entend par journée de travail réglementaire le nombre d’heures de travail fxé selon la période considérée de l’année pour tout jour de la semaine de travail réglementaire, déduction faite d’une heure pour un repas;

iii) La semaine de travail réglementaire comprend les cinq jours de travail exigés des fonctionnaires au cours de sept jours civils consécutifs;

iv) La compensation est accordée sous forme d’un congé de compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires faites en sus de la journée réglementaire jusqu’à concurrence d’un total de huit heures de travail faites le même jour. Sous réserve des exigences du service, ce congé de compensation peut être accordé à tout moment au cours des quatre mois suivant le mois pendant lequel les heures supplémentaires ont été faites;

v) La compensation est accordée sous forme d’une rémunération au taux ordinaire pour chaque heure en sus de quarante heures s’il est établi qu’un fonctionnaire a accumulé plus de quarante heures de congé de compensation qu’il n’a pu, en raison des exigences du service, être autorisé à prendre. Cette tranche initiale de quarante heures supplémentaires restera acquise à l’intéressé pour le calcul du nombre total d’heures supplémentaires accumulées lors du contrôle suivant; vi) La compensation est accordée sous forme d’une rémunération supplémentaire lorsque les heures supplémentaires viennent en sus d’un total de huit heures de travail pour tout jour de la semaine réglementaire, ou lorsque les heures supplémentaires ont été faites le sixième ou le septième jour de la semaine réglementaire; vii) Les heures supplémentaires donnent lieu à compensation sous forme d’une rémunération supplémentaire lorsqu’elles sont faites un jour férié; toutefois, le Secrétaire général peut demander à tous

Règlement du personnel, 3.7-3.8

Page 135 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »