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f) Lorsque la durée des services du fonctionnaire ou la durée de fréquentation de l’établissement d’enseignement ne correspondent pas à l’année scolaire complète, le montant de l’indemnité est réduit au prorata, dans les conditions défnies par le Secrétaire général. Si le fonctionnaire en activité bénéfciant de l’indemnité pour frais d’études décède au début de l’année scolaire, la totalité de l’indemnité correspondant à cette année scolaire est acquise.

Voyages

g) Tout fonctionnaire à qui une indemnité pour frais d’études est payable en vertu des alinéas b) ou c) ci-dessus du fait que son enfant fréquente un établissement d’enseignement a droit, une fois par année scolaire, au paiement des frais de voyage aller et retour de l’enfant entre l’établissement d’enseignement et Kingston dans les conditions fxées par le Secrétaire général. L’Autorité peut payer lesdits frais de voyage deux fois au cours de l’année durant laquelle le fonctionnaire n’a pas droit au congé dans les foyers. Le voyage s’effectue suivant un itinéraire approuvé par le Secrétaire général et le montant des frais ne peut dépasser le prix du voyage entre le pays du congé dans les foyers et Kingston. Si l’enfant est dans l’impossibilité de se rendre au lieu d’affectation, le paiement des frais de voyage aller et retour du fonctionnaire ou de son conjoint peut être autorisé en lieu et place de celui des frais de voyage de l’enfant, dans les conditions fxées par le Secrétaire général.

Enseignement dans la langue maternelle

h) Les frais d’études encourus pour l’enseignement dans la langue maternelle peuvent faire l’objet d’un remboursement, dans les conditions fxées par le Secrétaire général, dans le cas des fonctionnaires contraints de payer l’enseignement de leur langue maternelle pour les enfants à leur charge qui fréquentent une école locale où l’enseignement est donné dans une langue différente de la leur.

Indemnité spéciale pour frais d’études (enfants handicapés)

i) Une indemnité spéciale pour frais d’études dans le cas d’enfants handicapés peut être versée aux fonctionnaires de toutes les catégories, qu’ils soient ou non en poste dans leur pays d’origine, à condition qu’ils soient titulaires d’une nomination pour une période de six mois au moins ou qu’ils aient accompli six mois de service continu.

Le montant de l’indemnité auquel un fonctionnaire a droit est défni à l’annexe B du Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies.

Demandes d’indemnités

j) Les demandes d’indemnités pour frais d’études sont présentées par écrit, accompagnées des pièces justifcatives exigées par le Secrétaire général.

Règlement du personnel, 3.14

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