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Disposition 3.15 Prime de mobilité et de sujétion

Dispositions générales

a) Pour inciter à la mobilité et tenir compte des sujétions liées à la diffculté des conditions de vie et de travail et au non-déménagement des effets personnels et du mobilier, une prime n’entrant pas dans la rémunération considérée aux fns de la pension et composée de trois éléments – mobilité, sujétion, non-déménagement des effets personnels et du mobilier – est versée aux fonctionnaires aux taux applicables aux fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, selon les conditions énoncées dans la présente disposition et les modalités complémentaires défnies par le Secrétaire général.

b) Les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur ont droit au paiement de la prime lorsqu’ils font l’objet d’une nomination initiale auprès de l’Autorité en vertu du présent Règlement ou d’une mutation en provenance d’un autre lieu d’affectation, dans des conditions qui ouvrent normalement droit au paiement d’une prime d’affectation.

Élément mobilité

c) L’élément mobilité de la prime est versé lorsque le fonctionnaire satisfait aux critères énoncés à l’alinéa b) ci-dessus et compte cinq années de service continu dans le régime commun des Nations Unies et que sa nomination auprès de l’Autorité constitue au moins sa deuxième affectation.

d) Le Secrétaire général fxe les conditions dans lesquelles l’élément mobilité de la prime peut être ajusté.

Élément sujétion

e) L’élément sujétion de la prime est payable aux fonctionnaires remplissant les conditions requises pendant toute la durée de leur affectation, au taux applicable à Kingston.

Élément non-déménagement

f) L’élément non-déménagement est versé aux fonctionnaires remplissant les conditions requises qui, lors de leur affectation, n’ont pas droit aux frais de déménagement prévus par la disposition 7.24, à condition qu’ils aient droit à la prime d’affectation.

g) Une affectation de deux ans au moins ouvre en principe droit aux frais de déménagement prévus par la disposition 7.24. Le fonctionnaire qui opte pour l’envoi non accompagné de ses effets personnels a droit à l’élément non-déménagement. h) Le versement de l’élément non-déménagement est limité à cinq ans par lieu d’affectation, cette limite pouvant être portée à sept ans à titre exceptionnel.

Règlement du personnel, 3.15

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