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Disposition 4.5 Répartition géographique

Le principe, énoncé à l’article 4.3 a) du Statut du personnel, du recrutement sur une base géographique aussi large que possible ne s’applique pas aux postes des services généraux.

Disposition 4.6 Recrutement sur le plan local

a) Les personnes qui ont été recrutées pour un poste de la catégorie des services généraux sont considérées comme ayant été recrutées sur le plan local, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

i) L’intéressé a été recruté en dehors de la région du lieu d’affectation; ii) Le Secrétaire général a dûment constaté que l’intéressé avait droit à tout ou partie des indemnités ou prestations prévues par la disposition 4.7;

iii) Le poste pour lequel l’intéressé a été recruté est un poste qui, de l’avis du Secrétaire général, devrait normalement être pourvu par recrutement en dehors de la région du lieu d’affectation.

b) Les fonctionnaires considérés comme recrutés sur le plan local n’ont pas droit aux indemnités et avantages prévus par la disposition 4.7.

c) Toute personne qui, en application de l’alinéa a) ci-dessus, est considérée comme recrutée sur le plan local cesse de l’être à compter de la date de son reclassement dans la catégorie des administrateurs, ou de son affectation à un poste de la catégorie des services généraux qui, de l’avis du Secrétaire général, devrait normalement être pourvu par recrutement en dehors de la région du lieu d’affectation.

Disposition 4.7

Recrutement sur le plan international

a) Tous les fonctionnaires, à l’exception de ceux qui sont recrutés sur le plan local au sens de la disposition 4.6, sont considérés comme recrutés sur le plan international. Les fonctionnaires recrutés sur le plan international bénéfcient normalement des indemnités et prestations suivantes : paiement des frais de voyage, pour eux-mêmes, leurs enfants à charge et leur conjoint, lors de l’engagement et de la cessation de service; paiement des frais de déménagement; congé dans les foyers; indemnité pour frais d’études; prime de rapatriement.

b) Lorsque, à la suite d’un changement de son statut de résident, un fonctionnaire peut, de l’avis du Secrétaire général, être considéré comme résident permanent d’un pays autre que celui dont il est ressortissant, il peut perdre le bénéfce des indemnités et prestations suivantes : congé dans les foyers, indemnité pour frais d’études, prime de rapatriement, paiement des frais de voyage, pour lui-même, ses enfants à charge et son conjoint, lors de la cessation de service

Règlement du personnel, 4.5-4.7

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