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Disposition 4.10 Nominations à titre temporaire

Au moment où ils sont recrutés, les fonctionnaires peuvent être nommés à titre temporaire pour une période de stage ou pour une durée déterminée. a) Nominations pour une période de stage

i) Peuvent être nommées pour une période de stage les personnes âgées de moins de cinquante ans qui sont recrutées pour faire carrière au Secrétariat. Normalement, la durée de cette période de stage est de deux ans. Dans des cas exceptionnels, elle peut être réduite ou prolongée d’une année au plus. À la fn de la période de stage, l’intéressé ou bien est nommé à titre permanent, ou bien quitte le service de l’Autorité.

ii) Sans préjudice des dispositions du sous-alinéa ii) de l’alinéa b) ci-après, le Secrétaire général peut, dans les cas appropriés, raccourcir la période de stage requise ou en dispenser le fonctionnaire qui, au titre d’une nomination pour une durée déterminée, a accompli une période de service continu équivalente. b) Nominations pour une durée déterminée

i) Peuvent être nommées pour une durée déterminée de cinq ans au maximum, la date d’expiration de l’engagement étant indiquée dans la lettre de nomination, les personnes recrutées pour des travaux d’une durée défnie, notamment les personnes temporairement détachées par des gouvernements ou des institutions nationales en vue de travailler au Secrétariat de l’Autorité;

ii) Les engagements pour une durée déterminée n’autorisent pas leur titulaire à compter sur une prolongation ou sur une nomination d’un type différent;

iii) Nonobstant le sous-alinéa ii) ci-dessus, le cas des personnes âgées de moins de cinquante-trois ans qui ont accompli cinq ans de service continu au titre de nominations pour une durée déterminée et qui ont pleinement satisfait aux conditions requises par l’article 4.3 du Statut du personnel sera attentivement examiné en vue de nominations à titre permanent, compte tenu de l’ensemble des intérêts de l’Autorité.

Disposition 4.11 Nominations à titre permanent

a) Peuvent être nommés à titre permanent, en fonction des besoins de l’Autorité, les fonctionnaires qui, par leurs titres, leur travail et leur conduite, ont entièrement prouvé leur aptitude à la fonction publique internationale et montré qu’ils possèdent les hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité, étant entendu qu’ils doivent remplir l’une des conditions suivantes :

i) Avoir accompli la période de stage requise au sous-alinéa i) de l’alinéa a) de la disposition 4.10;

Règlement du personnel, 4.10-4.11

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