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ii) Révision

a. Le Comité examine si les fonctionnaires remplissent les conditions requises par la disposition 4.11 a) i) pour être nommés à titre permanent. Dans le cas des fonctionnaires nommés pour une période de stage, il peut recommander notamment la prolongation de la période de stage pour une année ou la cessation de service;

b. Les propositions de licenciement, en vertu de l’article 9.1 a) du Statut, pour services non satisfaisants, de fonctionnaires nommés à titre permanent sont examinées conformément à la procédure spéciale défnie à cette fn par le Secrétaire général; iii) Promotions

a. Choix des fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être promus;

b. En règle générale, les fonctionnaires doivent avoir occupé un poste de leur classe pendant une période minimale arrêtée par le Secrétaire général avant qu’on puisse envisager de les promouvoir.

Disposition 4.13 Examen médical

a) Les fonctionnaires peuvent être requis de subir de temps à autre un examen médical dont l’objet est de vérifer qu’ils ne sont pas atteints d’une affection qui risque de compromettre l’état de santé d’autrui. Cet examen est effectué par un médecin désigné par l’Organisation des Nations Unies.

b) Les fonctionnaires partant en mission ou en revenant peuvent également être appelés à subir les examens médicaux et à recevoir les vaccinations jugées nécessaires.

CHAPITRE V

CONGÉ ANNUEL ET CONGÉ SPÉCIAL

Disposition 5.1 Congé annuel

a) Pendant tout le temps qu’ils reçoivent leur plein traitement, les fonctionnaires ont droit à six semaines de congé annuel par an, sous réserve de la disposition 5.2 c). Aucun jour de congé n’est porté au crédit d’un fonctionnaire pendant toute la période où l’intéressé reçoit, en vertu de la disposition 6.4, une indemnisation tenant lieu de traitement et d’indemnités.

b) i) Le congé annuel peut se prendre par journées ou par demi-journées; ii) Tout congé doit être autorisé. Si un fonctionnaire s’absente sans autorisation, le traitement et les indemnités afférents à la période d’absence non autorisée ne lui sont pas versés. Si toutefois l’absence est, de l’avis du Secrétaire général, imputable à des circonstances

Règlement du personnel, 4.12-5.1

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