Page 152 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »

148

indépendantes de la volonté du fonctionnaire, et si celui-ci a accumulé des jours de congé annuel à son crédit, les jours d’absence sont simplement déduits de ce congé annuel;

iii) Les modalités du congé sont subordonnées aux nécessités du service, et les fonctionnaires peuvent être requis de prendre leur congé durant une période fxée par le Secrétaire général. Il est tenu compte, dans toute la mesure possible, de la situation personnelle et des préférences de l’intéressé.

c) Le congé annuel est accumulable, mais les fonctionnaires ne peuvent reporter plus de douze semaines de congé annuel au-delà du 1 er janvier de chaque année. d) Un fonctionnaire peut, dans des circonstances exceptionnelles, obtenir une avance de congé annuel d’une durée maximale de deux semaines, à condition que l’on puisse compter qu’il restera au service de l’Autorité plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour acquérir le droit au congé qui lui est avancé.

Disposition 5.2 Congé spécial

a) i) Un congé spécial, dont la durée est déterminée par le Secrétaire

général, peut être accordé aux fonctionnaires à leur demande, soit pour leur permettre de poursuivre des études ou des recherches dans l’intérêt de l’Autorité, soit en cas de maladie prolongée, soit pour leur permettre de s’occuper d’un enfant, soit encore pour toute autre raison importante. Dans des cas exceptionnels, le Secrétaire général peut, de sa propre initiative, mettre un fonctionnaire en congé spécial à plein traitement s’il estime que ce congé sert les intérêts de l’Autorité; ii) Le congé spécial est normalement accordé sans traitement. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut être accordé un congé spécial à plein traitement ou à traitement partiel;

iii) Sous réserve des conditions fxées par le Secrétaire général, il peut être accordé à titre de congé pour motif familial :

a. Un congé spécial à plein traitement à l’occasion de l’adoption d’un enfant;

b. Un congé spécial sans traitement d’une durée de deux ans au maximum à un fonctionnaire qui est la mère ou le père d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté, le congé pouvant être prorogé de deux années supplémentaires dans des cas exceptionnels. Le droit du fonctionnaire de réintégrer l’Autorité à l’issue d’un tel congé spécial sans traitement est pleinement garanti;

c. Un congé spécial sans traitement d’une durée raisonnable, délais de route nécessaires compris, à l’occasion du décès d’un membre de la famille immédiate du fonctionnaire ou en cas de problème familial grave;

iv) Il n’est pas accordé de congé spécial pour exercer des fonctions publiques dans un poste politique ou diplomatique ou autre poste

Règlement du personnel, 5.1-5.2

Page 152 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »