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de représentation, ou des fonctions incompatibles avec le maintien du statut de fonctionnaire international de l’intéressé. Dans des circonstances exceptionnelles, un congé spécial sans traitement peut être accordé au fonctionnaire invité par son gouvernement à exercer à titre temporaire des fonctions techniques.

b) Les fonctionnaires nommés pour une période de stage qui comptent un an de services satisfaisants et les fonctionnaires nommés à titre permanent peuvent obtenir, s’ils sont appelés à servir dans les forces armées du pays dont ils sont ressortissants, soit pour une période de réserve, soit en situation d’activité, un congé spécial sans traitement pour la durée de ce service, conformément aux modalités indiquées dans l’appendice A au présent Règlement.

c) Le Secrétaire général peut autoriser un congé spécial sans traitement aux fns de la pension afn de protéger les prestations de retraite des fonctionnaires à qui il manque moins de deux ans pour atteindre l’âge de 55 ans et pour compter 25 ans de service ou qui ont 55 ans et à qui il manque moins de deux ans pour compter 25 ans de service.

d) Les périodes de congé spécial avec traitement partiel ou sans traitement n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la durée de service aux fns du congé de maladie, du congé annuel, du congé dans les foyers, des augmentations périodiques de traitement, de l’ancienneté, de l’indemnité de licenciement et de la prime de rapatriement. Les périodes de congé spécial inférieures à un mois complet entrent en ligne de compte pour ce calcul. Les périodes de congé spécial ne sont pas considérées comme interrompant la continuité du service.

Disposition 5.3 Congé dans les foyers

a) Les fonctionnaires recrutés sur le plan international auxquels la disposition 4.7 b) ne dénie pas le congé dans les foyers, qui résident et sont en poste ailleurs que dans leur pays d’origine et qui remplissent les conditions requises ont le droit de se rendre tous les deux ans dans leur pays d’origine aux frais de l’Autorité, pour y passer une partie raisonnable de leur congé annuel. Le congé pris à ce titre, conformément aux modalités spécifées dans la présente disposition, est appelé ci-après congé dans les foyers.

b) L’octroi du congé dans les foyers est subordonné aux conditions suivantes :

i) L’intéressé réside de façon continue dans un pays autre que celui dont il est ressortissant;

ii) Le Secrétaire général compte que l’intéressé restera au service de l’Autorité :

a. Pendant six mois au moins après la date de son retour du congé dans les foyers; et

b. Dans le cas du premier congé dans les foyers, pendant six mois au moins après la date à laquelle le fonctionnaire aura accompli deux années de service ouvrant droit à ce congé;

Règlement du personnel, 5.2-5.3

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