Page 154 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »

150

iii) Dans le cas d’un congé dans les foyers suivant le retour d’un voyage de visite familiale visé par la disposition 7.1 b), l’intéressé doit compter en principe neuf mois au moins de service continu depuis la date à laquelle il a entrepris ce voyage.

c) Pour les fonctionnaires qui, au moment de leur nomination, remplissent les conditions requises à l’alinéa b), les services ouvrant droit au congé dans les foyers commencent au jour de leur nomination. Pour les fonctionnaires qui acquièrent le droit au congé dans les foyers après leur nomination, les services ouvrant droit à ce congé commencent à la date effective à laquelle ils acquièrent ce droit.

d) Le pays du congé dans les foyers est le pays dont le fonctionnaire est ressortissant, sous réserve de ce qui suit :

i) Aux fns des autorisations de voyage et de transport, le lieu où le fonctionnaire prend son congé dans les foyers dans son pays d’origine est celui de sa dernière résidence principale dans ce pays. Dans des circonstances exceptionnelles, un autre lieu peut être autorisé dans le pays du congé dans les foyers, aux conditions que détermine le Secrétaire général;

ii) Pour les fonctionnaires qui étaient au service d’une autre organisation publique internationale immédiatement avant leur nomination, le lieu du congé dans les foyers est déterminé comme si l’intéressé avait été au service de l’Autorité pendant tout le temps qu’il a été au service de l’autre organisation internationale;

iii) Dans des cas exceptionnels et s’il y a des raisons impérieuses de le faire, le Secrétaire général peut :

a. Autoriser comme pays d’origine, aux fins de la présente disposition, un pays autre que celui dont le fonctionnaire est ressortissant. Pour pouvoir bénéfcier de cette disposition, l’intéressé est tenu de fournir au Secrétaire général la preuve que, pendant une période prolongée avant sa nomination, il a eu sa résidence habituelle dans cet autre pays, qu’il y a toujours d’étroites attaches familiales et personnelles et que le fait d’y prendre son congé ne serait pas incompatible avec l’esprit de l’article 5.2 du Statut du personnel;

b. Autoriser le fonctionnaire à se rendre, lors d’une année où il a droit au congé dans les foyers, dans un pays autre que son pays d’origine, aux conditions fxées par le Secrétaire général. Dans ce cas, les frais de voyage à la charge de l’Autorité ne doivent pas dépasser le coût du voyage dans le pays d’origine. e) i) À l’exception de ceux qui sont nommés pour une période de stage,

les fonctionnaires ont droit à leur premier congé dans les foyers pendant l’année civile où ils auront accompli deux ans de service ouvrant droit au congé dans les foyers. Les fonctionnaires nommés pour une période de stage n’ont pas droit à leur premier congé dans les foyers tant qu’ils n’ont pas été nommés à titre permanent

Règlement du personnel, 5.3

Page 154 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »