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ou que leur période de stage n’a pas été prolongée; si toutefois le Secrétaire général estime que la décision concernant leur situation n’interviendra pas dans les six mois qui suivent la date à laquelle ils auront accompli deux ans de service, ils peuvent bénéfcier du congé dans les foyers sous réserve des autres conditions énoncées dans la présente disposition;

ii) Compte tenu des nécessités du service et des dispositions du sous-alinéa i) ci-dessus concernant les fonctionnaires nommés pour une période de stage, les fonctionnaires peuvent prendre leur congé dans les foyers à tout moment de l’année civile où ils y ont droit. f) Un fonctionnaire peut être autorisé à prendre son congé dans les foyers par anticipation, à condition, en règle générale, de compter au moins douze mois de service ouvrant droit à ce congé ou d’en avoir accumulé au moins douze depuis son retour de son précédent congé dans les foyers. Lorsqu’un congé dans les foyers est accordé par anticipation, l’année du congé dans les foyers suivant ne s’en trouve pas modifée. L’autorisation est donnée sous réserve que les conditions régissant le droit au congé dans les foyers soient ultérieurement satisfaites. Si elles ne le sont pas, le fonctionnaire est tenu de rembourser les frais de voyage engagés par l’Autorité au titre du congé pris par anticipation.

g) Si un fonctionnaire retarde son départ en congé dans les foyers au-delà de l’année civile où il y a droit, l’échéance du congé dans les foyers suivant et des congés ultérieurs n’est pas modifée; il est entendu cependant que douze mois au moins de service ouvrant droit au congé dans les foyers doivent avoir été accomplis entre le retour du congé différé et le départ suivant.

h) Les fonctionnaires peuvent être requis de prendre leur congé dans les foyers à l’occasion d’un voyage en mission, les intérêts du fonctionnaire et de sa famille étant dûment pris en considération.

i) Sous réserve des dispositions du chapitre VII du présent Règlement, les fonctionnaires autorisés à se rendre en congé dans leurs foyers ont droit à des délais de route et, pour eux-mêmes et les membres de leur famille concernés, au paiement des frais de voyage aller et retour entre leur lieu d’affectation offciel et le lieu du congé dans les foyers.

j) Les membres de la famille concernés voyagent en même temps que le fonctionnaire qui se rend en congé dans ses foyers; toutefois, des dérogations peuvent être autorisées si les nécessités du service ou d’autres circonstances spéciales empêchent l’intéressé et les membres de sa famille de voyager ensemble. k) Si le mari et la femme sont tous deux des fonctionnaires ayant droit au congé dans les foyers, et compte tenu de la disposition 4.9 d), chacun des intéressés a la faculté soit de prendre son propre congé dans les foyers, soit d’accompagner son conjoint. Le fonctionnaire qui choisit d’accompagner son conjoint bénéfcie des délais de route correspondant au voyage effectué. Si les parents sont l’un et l’autre fonctionnaires et ont chacun droit au congé dans les foyers, les enfants à leur charge peuvent accompagner le père ou la mère. La fréquence des voyages des fonctionnaires et, le cas échéant, de leurs enfants à charge ne peut pas dépasser la périodicité défnie pour le congé dans les foyers.

Règlement du personnel, 5.3

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