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l) Les fonctionnaires qui prennent leur congé dans les foyers sont tenus de passer au moins sept jours dans leur pays d’origine, non compris les délais de route. Le Secrétaire général peut demander aux fonctionnaires rentrant d’un congé dans les foyers de lui fournir la preuve qu’ils se sont entièrement conformés à cette disposition.

CHAPITRE VI SÉCURITÉ SOCIALE

Disposition 6.1

Participation à la Caisse des pensions

Tout fonctionnaire nommé pour une durée de six mois ou plus ou qui, en vertu de nominations de durée plus courte, a accompli une période de service de six mois qui n’a pas été interrompue par un intervalle dépassant trente jours acquiert la qualité de participant à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, à condition que sa lettre de nomination n’exclue pas expressément cette participation.

Disposition 6.2 Congé de maladie

a) Les fonctionnaires qui sont empêchés par une maladie ou un accident d’accomplir leur tâche ou qui ne peuvent se rendre à leur travail par suite de dispositions visant à protéger la santé publique bénéfcient d’un congé de maladie. Tout congé de maladie doit être approuvé au nom du Secrétaire général et dans les conditions fxées par lui.

Durée maximale du congé de maladie

b) La durée maximale du congé de maladie auquel a droit un fonctionnaire est déterminée en fonction de la nature et de la durée de sa nomination, conformément aux dispositions suivantes :

i) Les fonctionnaires nommés pour une durée déterminée inférieure à un an ont droit à un congé de maladie à raison de deux jours ouvrables par mois de service contractuel;

ii) Les fonctionnaires nommés pour une période de stage ou pour une durée déterminée d’un an au moins, mais inférieure à trois ans, ont droit à un congé de maladie à plein traitement pendant trois mois au maximum et à mi-traitement pendant trois mois au maximum, par période de douze mois consécutifs;

iii) Les fonctionnaires nommés à titre permanent, ceux nommés pour une durée déterminée de trois ans ou ceux qui comptent trois ans de service continu ont droit à un congé de maladie à plein traitement pendant neuf mois au maximum et à mi-traitement pendant neuf mois au maximum, par période de quatre années consécutives.

Règlement du personnel, 5.3-6.2

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