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Congé de maladie non certifé

c) Un fonctionnaire peut prendre un congé de maladie sans fournir de certifcat, dans la limite des sept jours ouvrables autorisés par année civile, lorsqu’il est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour raison de maladie ou de blessure. Il peut utiliser la totalité ou une partie de ces jours de congé pour s’occuper de problèmes familiaux pressants ou à titre de congé de paternité à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Congé de maladie certifé

d) Tout congé de maladie pris par un fonctionnaire au-delà des limites énoncés à l’alinéa c) ci-dessus doit faire l’objet d’une approbation conformément aux conditions fxées par le Secrétaire général. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’absence du fonctionnaire est considérée comme un congé non autorisé, conformément à la disposition 5.1 b) ii).

Congé de maladie pendant le congé annuel

e) Si un fonctionnaire qui se trouve en congé annuel ou en congé dans les foyers est malade pendant plus de cinq jours ouvrables consécutifs au cours d’une période de sept jours, un congé de maladie peut lui être accordé à condition que l’intéressé fournisse un certifcat médical.

Obligations des fonctionnaires

f) Les fonctionnaires qui ne peuvent se rendre à leur travail pour cause de maladie ou d’accident doivent en aviser le plus tôt possible leur chef de service. Ils doivent présenter dans les meilleurs délais tout certifcat médical ou tout rapport médical nécessaire, dans les conditions spécifées par le Secrétaire général. g) Un fonctionnaire peut, à tout moment, être requis de fournir un rapport médical concernant son état de santé, ou de se faire examiner par un médecin possédant les qualifcations exigées par l’Organisation des Nations Unies. Si le Secrétaire général estime que l’état de santé d’un fonctionnaire diminue l’aptitude de l’intéressé à s’acquitter de ses fonctions, il peut lui prescrire de ne pas se rendre à son travail et de consulter un médecin dûment qualifé. L’intéressé se conforme sans tarder aux instructions qui lui sont données à cet effet.

h) Tout fonctionnaire au foyer duquel s’est déclarée une maladie contagieuse ou qui fait l’objet d’un ordre d’isolement pour des raisons sanitaires est tenu d’en aviser le Secrétaire général sans retard. En pareil cas, comme dans toute autre situation qui risque de porter atteinte à la santé d’autrui, il appartient au Secrétaire général de décider s’il faut prescrire au fonctionnaire de ne pas se rendre à son travail. Si tel est le cas, l’intéressé reçoit son traitement intégral et tous ses autres émoluments pendant la période d’absence autorisée.

i) Un fonctionnaire en congé de maladie ne doit pas quitter son lieu d’affectation sans l’autorisation préalable du Secrétaire général.

Règlement du personnel, 6.2

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