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Examen des décisions relatives au congé de maladie

j) Si le Secrétaire général refuse de prolonger le congé de maladie ou met fn au congé accordé parce qu’il a l’assurance que le fonctionnaire est en état de reprendre son travail et si l’intéressé conteste cette décision, la question est, à la demande de l’intéressé, soumise à un médecin tiers agréé par le Secrétaire général et par lui-même, ou à une commission médicale.

k) La commission médicale se compose des membres suivants : i) Un médecin choisi par le fonctionnaire; ii) Un médecin désigné par le Secrétaire général;

iii) Un troisième médecin, choisi d’un commun accord par les deux autres membres.

Disposition 6.3 Congé de maternité ou de paternité

a) Une fonctionnaire a droit à un congé de maternité conformément aux dispositions suivantes :

i) Le congé dure au total seize semaines à compter de la date à partir de laquelle il est accordé, sous réserve du sous-alinéa iii) ci-après; ii) Le congé commence six semaines avant la date prévue pour l’accouchement, sous réserve de la présentation par l’intéressée d’un certifcat d’unmédecin oud’une sage-femme dûment qualifée indiquant ladite date. Toutefois, sur sa demande et sous réserve de la présentation d’un certifcat d’un médecin ou d’une sage-femme dûment qualifée attestant qu’elle est apte à continuer à travailler, l’intéressée peut être autorisée à entrer en congé moins de six semaines, mais normalement deux semaines aumoins, avant la date prévue pour l’accouchement. Ce congé de grossesse dure jusqu’à la date effective de l’accouchement; iii) La durée du congé après l’accouchement est égale à la différence entre seize semaines et la durée effective du congé de grossesse, sous réserve d’un minimum de dix semaines. Cependant, sur sa demande, l’intéressée peut être autorisée à reprendre son travail six semaines au minimum après l’accouchement;

iv) L’intéressée a droit à un congé de maternité à plein traitement pendant toute la durée de l’absence prévue aux sous-alinéas ii) et iii) ci-dessus.

b) Sous réserve des conditions fixées par le Secrétaire général, le fonctionnaire a droit à un congé de paternité selon qu’il est indiqué ci-après :

i) Le congé est accordé pour une période d’une durée totale de quatre semaines au maximum, ou de huit semaines au maximum dans le cas de fonctionnaires recrutés au plan international en poste dans un lieu d’affectation formellement déconseillé aux familles. Dans des circonstances exceptionnelles, il est accordé un congé d’une durée totale de huit semaines au maximum;

Règlement du personnel, 6.2-6.3

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