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ii) Le congé peut être pris en une seule ou en plusieurs fois au cours de l’année qui suit la naissance de l’enfant, à condition d’être pris dans sa totalité au cours de l’année considérée;

iii) Le fonctionnaire bénéfcie de son plein traitement pendant toute la durée de son absence.

c) En règle générale, il n’est pas accordé de congé de maladie pour un accouchement, sauf en cas de complications graves.

d) Le congé de maternité et le congé de paternité ouvrent droit à des jours de congé annuel.

Disposition 6.4

Indemnisation en cas de maladie, d’accident ou de décès

imputables au service

Les maladies, accidents ou décès imputables à l’exercice de fonctions offcielles au service de l’Autorité ouvrent droit à indemnisation conformément aux dispositions de l’appendice D du Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies qui s’applique, mutatis mutandis , au personnel de l’Autorité.

Disposition 6.5

Indemnisation en cas de perte ou de détérioration d’effets personnels imputables au service

Les fonctionnaires ont droit, dans les limites et aux conditions fxées par le Secrétaire général, à une indemnisation raisonnable en cas de perte ou de détérioration de leurs effets personnels dont il est établi qu’elle est directement imputable à l’exercice de fonctions offcielles au service de l’Autorité.

Disposition 6.6 Assurance maladie

Les fonctionnaires peuvent être tenus de participer à l’un des régimes d’assurance maladie de l’Autorité, suivant les modalités fxées par le Secrétaire général.

CHAPITRE VII

FRAIS DE VOYAGE ET FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

Disposition 7.1 Voyages autorisés des fonctionnaires

a) Sous réserve des conditions spécifées par le présent Règlement, l’Autorité paie les frais de voyage des fonctionnaires dans les cas suivants :

Règlement du personnel, 6.3-7.1

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