Page 161 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »

157

i) Lors de l’engagement initial du fonctionnaire, à condition que l’intéressé soit considéré comme ayant été recruté sur le plan international au sens de la disposition 4.7, qu’il ait été nommé pour une période d’au moins un an ou pour une période de stage et que le Secrétaire général compte qu’il restera au service de l’Autorité plus de six mois après la date à laquelle les membres de sa famille commencent leur voyage;

ii) Après au moins un an de service continu, à condition que le Secrétaire général compte que l’intéressé restera au service de l’Autorité plus de six mois après la date à laquelle les membres de sa famille commencent leur voyage;

iii) Lors du congé dans les foyers dans les conditions prévues par la disposition 5.3;

iv) Lors de la cessation de service, à condition que l’intéressé ait été nommé pour un an au moins ou qu’il ait accompli au moins un an de service continu;

v) Lors d’un voyage autorisé au titre des études des enfants des fonctionnaires;

vi) Lors d’un voyage autorisé pour des raisons de santé ou de sécurité, ou dans d’autres cas appropriés, si, de l’avis du Secrétaire général, il y a des raisons impérieuses pour que l’Autorité paie lesdits frais; vii) Lors d’un voyage du conjoint au lieu d’affectation, effectué en lieu et place d’un voyage que le fonctionnaire aurait pu effectuer pour se rendre auprès de sa famille dans les conditions spécifées dans la disposition 7.1 a) iv), sous réserve que les conditions spécifées dans la disposition 7.1 b) soient remplies.

b) Dans les cas prévus aux sous-alinéas i) et ii) de l’alinéa a) ci-dessus, l’Autorité paie les frais de voyage des membres de la famille concernés à partir du lieu où le fonctionnaire a été recruté ou du lieu de son congé dans les foyers. Si un fonctionnaire désire que des membres de sa famille qui se trouvent en un lieu différent le rejoignent à son lieu d’affectation offciel, les frais de voyage à la charge de l’Autorité ne peuvent dépasser le montant maximal qu’elle aurait acquitté si ces personnes étaient parties du lieu du recrutement ou du lieu du congé dans les foyers. c) Dans le cas prévu au sous-alinéa iv) de l’alinéa a) ci-dessus, l’Autorité paie les frais de voyage des membres de la famille concernés, depuis le lieu d’affectation offciel du fonctionnaire jusqu’au lieu où il a lui-même le droit de retourner aux frais de l’Autorité conformément à la disposition 7.1. Si le mari et la femme sont l’un et l’autre fonctionnaires du Secrétariat et si l’un d’eux ou chacun d’eux a droit au paiement des frais de voyage à la cessation de service, et compte tenu de la disposition 4.9 d), l’Autorité ne paie lesdits frais pour chacun des conjoints qu’au moment de la cessation de service de l’intéressé. Si les deux conjoints ont droit au paiement des frais de voyage de retour, chacun d’eux a la faculté soit d’exercer son propre droit, soit d’accompagner l’autre conjoint; toutefois, lesdits frais de voyage ne peuvent en aucun cas être payés pour un fonctionnaire qui demeure au service de l’Autorité.

Règlement du personnel, 7.2

Page 161 - SR2011-Final

This is a SEO version of SR2011-Final. Click here to view full version

« Previous Page Table of Contents Next Page »