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Disposition 7.6 Frais de voyage

a) Les frais de voyage que l’Autorité paie ou rembourse en vertu du présent Règlement comprennent :

i) Les frais de transport (prix du billet); ii) Les faux frais au départ et à l’arrivée; iii) Les dépenses effectuées au cours du voyage; iv) L’indemnité de subsistance;

v) Les autres dépenses indispensables effectuées pendant le voyage. b) Les fonctionnaires doivent éviter toute dépense qu’une personne voyageant à son compte ne jugerait pas raisonnable.

Disposition 7.7

Itinéraire, mode et conditions de transport

a) Pour tout voyage autorisé, l’itinéraire, le mode et les conditions de transport doivent être approuvés d’avance par le Secrétaire général.

b) Les frais de voyage et les prestations diverses – délais de route notamment – ne peuvent dépasser le maximum accordé pour l’itinéraire, le mode et les conditions de transport approuvés par le Secrétaire général. Un fonctionnaire qui, pour des raisons de convenance personnelle, désire prendre des dispositions particulières doit y être préalablement autorisé, et les frais supplémentaires sont alors à sa charge.

Disposition 7.8 Itinéraire et mode de transport

a) L’itinéraire normal pour tout voyage autorisé est l’itinéraire le plus direct et le plus économique. Un autre itinéraire peut être approuvé si, de l’avis du Secrétaire général, cela est de l’intérêt de l’Autorité.

b) Le mode de transport normal pour tout voyage autorisé est l’avion. Un autre mode de transport peut être approuvé si, de l’avis du Secrétaire général, il est de l’intérêt de l’Autorité que l’intéressé emprunte cet autre mode de transport. c) Si un fonctionnaire ou un membre de sa famille emprunte un mode de transport plus économique que celui qui a été approuvé, l’Autorité ne paie que les frais correspondant au mode de transport effectivement utilisé.

Disposition 7.9 Conditions de voyage

a) Pour tout voyage autorisé effectué par avion, les fonctionnaires et les membres de leur famille voyagent en classe économique, selon le tarif aérien lemoins coûteux régulièrement appliqué ou son équivalent. Toutefois, dans les cas spécifés par le Secrétaire général, les fonctionnaires pourront être autorisés à voyager dans

Règlement du personnel, 7.6-7.9

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