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Envois non accompagnés dans le cas d’une nomination ou d’une affectation pour une durée d’au moins un an

j) Lors du voyage à l’occasion d’une nomination ou d’une affectation pour une durée d’au moins un an, d’un transfert dans un autre lieu d’affectation ou de la cessation de service dans le cas d’une nomination pour une durée d’au moins un an, les frais d’expédition des effets personnels et du mobilier dans les conditions les plus économiques peuvent être remboursés jusqu’à concurrence des maximums suivants :

i) 1 000 kilogrammes ou 6,23 mètres cubes pour le fonctionnaire; ii) 500 kilogrammes ou 3,11 mètres cubes pour le premier membre de la famille;

iii) 300 kilogrammes ou 1,87 mètre cube pour chaque autre membre de la famille;

autorisé à voyager aux frais de l’Autorité.

Envoi non accompagné à titre d’avance sur le déménagement d’effets personnels et de mobilier

k) Lors du voyage à l’occasion de la nomination, d’une mutation ou de la cessation de service, lorsque l’intéressé a droit au remboursement des frais de déménagement prévu par la disposition 7.24, l’Autorité peut lui rembourser les frais encourus pour expédier par avance, dans les conditions les plus économiques, une partie de ses effets, jusqu’à concurrence des maximums suivants :

i) 450 kilogrammes ou 2,80 mètres cubes pour le fonctionnaire; ii) 300 kilogrammes ou 1,87 mètre cube pour le premier membre de la famille;

iii) 150 kilogrammes ou 0,93 mètre cube pour chaque autre membre de la famille;

autorisé à voyager aux frais de l’Autorité. Le poids ou le volume de tout envoi expédié en vertu du présent alinéa est déduit du poids ou du volume maximal auquel le fonctionnaire a droit en vertu de la disposition 7.24 b).

Transformation d’un envoi par terre ou par mer en envoi non accompagné par avion

l) Lorsque le transport par terre ou par mer est le plus économique, l’expédition par avion, en tant qu’envoi non accompagné, peut être autorisé dans les conditions fxées par le Secrétaire général.

Disposition 7.19 Assurances

a) Les primes des assurances accidents individuelles et des assurances contractées pour les bagages accompagnés ne sont pas remboursées. Toutefois, les

Règlement du personnel, 7.18-7.19

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