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fonctionnaires dont des bagages accompagnés ont été perdus ou détériorés dans des conditions dont il est établi qu’elles sont directement liées à l’exercice de fonctions offcielles pour le compte de l’Autorité peuvent recevoir une indemnité en vertu des arrangements qui auront pu être adoptés aux termes de la disposition 6.5. b) Dans le cas des envois visés par la disposition 7.18 (sauf s’il s’agit d’un voyage à l’occasion du congé dans les foyers, d’un voyage de visite familiale ou d’un voyage au titre des études), et dans le cas de l’expédition et de l’entreposage des effets personnels et du mobilier visés par la disposition 7.24, l’Autorité fait assurer lesdits envois jusqu’à concurrence d’un montant maximal fxé par le Secrétaire général.

c) L’Autorité n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des envois non accompagnés.

Disposition 7.20

Avances de fonds à l’occasion d’un voyage

a) Les fonctionnaires autorisés à voyager doivent se munir de la somme nécessaire pour faire face à toutes les dépenses normales en demandant, s’il y a lieu, une avance de fonds. Une avance raisonnable, en rapport avec le montant prévu des frais de voyage remboursables, peut être consentie au fonctionnaire ou aux membres de sa famille pour les dépenses autorisées en vertu du présent Règlement. Une avance est considérée comme raisonnable si elle ne dépasse pas 80 % du montant prévu des frais remboursables. Quand, au cours du voyage, l’indemnité de subsistance due à un fonctionnaire vient à atteindre le montant de l’avance qu’il a reçue, le solde du montant prévu des frais remboursables peut être avancé à l’intéressé.

b) Toutefois, quand un fonctionnaire est autorisé à voyager en application de la disposition 7.1 a) ii), il peut lui être versé une avance représentant 100 % du montant prévu de l’indemnité de subsistance en voyage payable en application de la disposition 7.14.

Disposition 7.21

Maladie ou accident en cours de voyage

Lorsqu’un fonctionnaire tombe malade ou est blessé alors qu’il est en déplacement au titre d’une mission, l’Autorité paie ou rembourse, jusqu’à concurrence d’un montant raisonnable, les frais de médecins et d’hôpital qui ne sont pas couverts par ailleurs.

Disposition 7.22 Remboursement des frais de voyage

Le Secrétaire général peut rejeter les demandes de paiement ou de remboursement de frais de voyage ou de déménagement qu’un fonctionnaire engage sans respecter les dispositions du présent Règlement.

Règlement du personnel, 7.19-7.22

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