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Les frais d’entreposage et les droits de garde supplémentaires ne sont pas remboursés, à l’exception de ceux qui, de l’avis du Secrétaire général, découlent directement de l’expédition;

iii) Le transport des effets personnels et du mobilier doit s’effectuer dans les conditions que le Secrétaire général estime les plus économiques; iv) Outre les frais de déménagement visés par la présente disposition, le coût du transport d’une automobile appartenant au fonctionnaire peut être remboursé en partie dans les conditions fxées par le Secrétaire général.

c) Les frais de déménagement sont payés pour le transport à partir et à destination des lieux suivants :

i) Lors de la nomination, à partir du lieu où le fonctionnaire a été recruté ou du lieu où il est admis à prendre son congé dans les foyers conformément à la disposition 5.3, jusqu’au lieu d’affectation offciel;

ii) Lors de la cessation de service, depuis le lieu d’affectation offciel de l’intéressé jusqu’au lieu où il a le droit de retourner aux frais de l’Autorité conformément à la disposition 7.1;

iii) Le paiement des frais de déménagement à partir ou à destination d’un lieu autre que ceux spécifés peut être autorisé dans les conditions fxées par le Secrétaire général. En aucun cas, l’Autorité ne paie les frais de déménagement des effets personnels et du mobilier d’une résidence à une autre dans un même lieu d’affectation.

Ajustement des avantages

d) Si le mari et la femme sont l’un et l’autre fonctionnaires et ont chacun droit au déménagement de leurs effets personnels et de leur mobilier conformément à la présente disposition, ou à l’expédition d’envois non accompagnés conformément à la disposition 7.18, et compte tenu de la disposition 4.9 d), la charge limite transportée pour eux deux aux frais de l’Autorité est celle qui est prévue pour les fonctionnaires dont un enfant à charge ou le conjoint réside avec eux à leur lieu d’affectation offciel.

e) Dans les cas où, pour des raisons étrangères à l’Autorité, le fonctionnaire n’a pas achevé la période de service qui a donné lieu au paiement des frais de déménagement, ces frais peuvent être ajustés au prorata et donner lieu à recouvrement dans les conditions fxées par le Secrétaire général.

Disposition 7.25

Perte du droit au paiement des frais d’expédition d’envois non accompagnés ou des frais de déménagement

a) En principe, un fonctionnaire qui donne sa démission avant d’avoir accompli deux ans de service n’a pas droit au paiement des frais de déménagement visés par la disposition 7.24.

Règlement du personnel, 7.24-7.25

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