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compression d’effectifs et à qui il manque moins de deux ans pour atteindre l’âge de 55 ans et pour compter 25 ans d’affliation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, ou qui a 55 ans et à qui il manque moins de deux ans pour compter 25 ans d’affliation à la Caisse, le Secrétaire général peut, dans les conditions défnies par lui, mettre l’intéressé en congé spécial sans traitement aux fns de la pension en application de la disposition 5.2 c) du Règlement du personnel. Ce congé spécial, qui commence à la date à laquelle la cessation de service aurait normalement pris effet et dont la durée ne peut dépasser deux ans, a pour seul objet de permettre au fonctionnaire de continuer à cotiser à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pendant cette période.

e) Sur demande écrite du fonctionnaire, présentée avant sa mise en congé spécial en application de l’alinéa précédent, l’Autorité verse les cotisations (part de l’Autorité et/ou part du fonctionnaire) dues à la Caisse commune des pensions pendant la période correspondant au congé spécial. Le montant total de ces cotisations est déduit de l’indemnité de départ normalement due au fonctionnaire. f) Un fonctionnaire ayant opté pour le congé spécial visé à l’alinéa d) de la présente disposition signe une déclaration par laquelle il reconnaît que le congé spécial lui est accordé uniquement aux fns de la pension et accepte que les émoluments et prestations auxquels lui-même et les personnes à sa charge peuvent avoir droit, en vertu du Statut et du Règlement du personnel, soient fxés défnitivement à la date à laquelle commence le congé spécial.

Disposition 9.5 Prime de rapatriement

Objet

a) La prime de rapatriement prévue par l’article 9.5 du Statut du personnel a pour objet de faciliter l’installation des fonctionnaires expatriés dans un autre pays que celui de leur dernier lieu d’affectation, sous réserve qu’ils répondent aux conditions énoncées à l’appendice II du Statut du personnel et aux prescriptions de la présente disposition.

Défnitions

b) Les défnitions qui suivent servent à déterminer si les conditions énoncées à l’appendice II du Statut du personnel et les prescriptions de la présente disposition sont satisfaites :

i) Le « pays de nationalité » est le pays reconnu comme tel par le Secrétaire général;

ii) L’« enfant à charge » est l’enfant reconnu comme tel au sens de la disposition 3.17 b) au moment de la cessation de service; iii) Le « pays d’origine » est le pays dans lequel le fonctionnaire a le droit de prendre son congé dans les foyers conformément à la disposition 5.3, ou tout autre pays que le Secrétaire général peut désigner;

Règlement du personnel, 9.4-9.5

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