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compensation prend la forme soit d’un versement en espèces, soit d’une retenue opérée sur les sommes que l’Autorité leur doit et correspondant à la rémunération – indemnités et autres versements compris – que les intéressés ont reçue pour lesdits jours de congé. Le Secrétaire général peut autoriser des dérogations s’il estime qu’il y a des raisons exceptionnelles ou impérieuses de le faire.

Disposition 9.9 Dernier jour de rémunération

a) Lors de la cessation de service, la date à laquelle les fonctionnaires perdent le bénéfce du traitement, des indemnités et des autres prestations qui leur sont accordés est fxée comme suit :

i) En cas de démission, cette date est celle de l’expiration du préavis de démission prévu par la disposition 9.2 ou toute autre date acceptée par le Secrétaire général. Les intéressés continuent d’exercer leurs fonctions pendant la période du préavis de démission, sauf lorsque la démission prend effet à l’issue d’un congé dematernité ou de paternité, d’un congé de maladie ou d’un congé spécial. Pendant le préavis de démission, il n’est accordé de congé annuel que pour des périodes de brève durée; ii) En cas d’expiration d’un engagement de durée déterminée, cette date est celle que spécife la lettre de nomination;

iii) En cas de licenciement, cette date est celle qu’indique le préavis de licenciement;

iv) En cas de retraite, cette date est celle que le Secrétaire général approuve;

v) En cas de renvoi sans préavis, cette date est celle du renvoi; vi) En cas de décès, la date à laquelle cesse le bénéfce du traitement, des indemnités et des autres prestations accordés est celle du décès, à moins que le défunt ne laisse un enfant à charge ou un conjoint. Dans ce dernier cas, ladite date est fxée comme il est indiqué ci-après :

Années de service (au sens de la disposition 9.4)

Mois de prolongation au-delà de la date du décès

3 ou moins.............................................................................................. 3 4 ............................................................................................................. 4 5 ............................................................................................................. 5 6 ............................................................................................................. 6 7 ............................................................................................................. 7 8 ............................................................................................................. 8 9 ou plus. ................................................................................................ 9

Règlement du personnel, 9.8-9.9

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