Autorité Internationale des Fonds Marins

L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome, qui a été créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention. L’Autorité est l’organisation par l’intermédiaire de laquelle les États parties à la Convention, conformément au régime établi pour les fonds marins et leur sous sol au-delà des limites de la juridiction nationale (la Zone) dans la partie XI et l’Accord, organisent et contrôlent les activités menées dans la Zone, notamment aux fins de l’administration de ses ressources.

L’Autorité, dont le siège se trouve à Kingston à la Jamaïque, a été établie le 16 novembre 1994, date à laquelle la Convention est entrée en vigueur. L’Autorité est devenue complètement opérationnelle en tant qu’organisation internationale indépendante en juin 1996, lorsqu’elle a emménagé dans les locaux et installations précédemment occupés par le Bureau des Nations Unies pour le droit de la mer à Kingston. Les sessions de l’Autorité se tiennent au Centre de conférence de la Jamaïque situé dans le centre de Kingston.

Le site Web de l’Autorité contient des informations détaillées sur ses différents organes, l’Assemblée, le Conseil, la Commission juridique et technique, la Commission des finances et le secrétariat. On y trouve également la liste complète des documents publiés par l’Autorité à chacune de ses sessions ainsi que le texte intégral de certains documents. Les communiqués de presse de la dernière session sont également disponibles et des liens proposés vers quelques-uns des documents les plus importants en matière de droit de la mer. Le site est régulièrement mis à jour et à terme, l’Autorité entend y donner accès à des informations non confidentielles relatives a l’exploration des fonds marin.

Les jours fériés observés par le Secrétariat en 2010 sont