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Composition du Conseil
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Le premier Conseil de l’Autorité fut élu par l’Assemblée lors de la deuxième session de l’Autorité en mars 1996. Conformément à la Convention, le mandat de la moitié des membres ainsi élus expira en 1998. Le 25 mars 1998, à la cinquante-troisième réunion, l’Assemblée décida que pour harmoniser la durée du mandat des membres du Conseil avec l’année civile, les membres élus en mars 1998 verraient leur mandat commencer le 1er janvier 1999 et se poursuivre pendant quatre années civiles jusqu’au 31 décembre 2002. Par la suite, les autres membres furent élus pour un mandat normal de quatre ans.
Le 7 mai 2010, l’Assemblée élit les pays suivants pour purvoir les sièges vacants au Conseil de l'Autorité pour un mandat de quatre ans à compter du 1 janvier 2011, sous réserve des arrangements convenus au sein des groupes régionaux et des groupes d'intéret:
Groupe A: Italie, Fédération de Russie
Groupe B:   République de Corée, France, Allemagne
Groupe C:   Australie, Indonésie
Groupe D:   Fidji, Jamaïque, Egypte
Groupe E:    Viet Nam, Qatar, Cameroun, Côte d'Ivoire
                   Nigéria, Chili, Mexique
Un tableau récapitulatif de la composition du Conseil de 1996 à 2012 peut être téléchargé en format pdf.
 
Le tableau ci-dessous se limite à la composition des États membres du Conseil de 2007 à 2012.
 
Composition du Conseil 2007 – 2012
20072008120092010 20112012
 GROUP A ( 4 members)
Chine Chine Chine Chine  ChineChine 
ItalieItalie Italie Italie  Italie2 Italie
Japon Japon Japon Japon JaponJapon 
Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie
GROUP B (4 members)
France France France France FranceFrance
Allemagne Allemagne Allemagne  Allemagne  AllemagneAllemagne
IndeInde Inde Inde  IndeInde
Royaume 
Uni 		Royaume 
Uni 		République
de Corée 		République
de Corée 		République
de Corée 		République
de Corée
GROUP C (4 members) 
Canada3 Canada AustralieAustralieAustralieAustralie
Indonésie Indonésie  Indonésie  Indonésie  Indonésie 3Indonésie 
Portugal Portugal CanadaCanadaCanada Canada 
South Africa South Africa South Africa South Africa  South Africa South Africa
 GROUP D (6 members)
Brésil Brésil BrésilBrésil  BrésilBrésil
Egypte Egypte Egypte Egypte Egypte Egypte
Fidji Fidji Fidji Fidji Fidji Fidji
Jamaïque Jamaïque Jamaïque Jamaïque JamaïqueJamaïque
Malaysie Malaysie BangladeshBangladeshBangladeshBangladesh 
Soudan Soudan Soudan Soudan SoudanSoudan 
GROUP E (18 members)
ArgentineArgentine Argentine Argentine ArgentineArgentine 
Cameroun Cameroun Cameroun Cameroun CamerounCameroun
Chili ChiliMexico Mexico  MexicoMexico
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
République TchèqueRépublique TchèqueRépublique TchèqueRépublique TchèqueRépublique TchèqueRépublique Tchèque
Gabon Gabon AngolaAngolaAngola Angola 
Guyana Guyana  Guyana Guyana Guyana Guyana
Honduras 5HondurasChileChileChile5Chile
Kenya Kenya Kenya Kenya KenyaKenya 
Viet NamViet NamViet Nam Viet Nam Viet Nam Viet Nam
Namibie Namibie Namibie NamibieNamibie Namibie 
Pay Bas  Pay Bas  Pay Bas  Pay Bas Pay Bas   Pay Bas 
NigériaNigériaNigériaNigéria  Nigéria Nigéria
PolognePologne PolognePologne Pologne Pologne
République
de Corée 		République
de Corée 		Royaume 
Uni 		Royaume 
Uni 		Royaume 
Uni 		Royaume 
Uni
QatarQatar QatarQatar Qatar 4 Qatar
SénégalSénégalSénégalSénégal SénégalSénégal
Espagne Espagne Espagne  Espagne Espagne Espagne 
Trinité-et- Tobago Trinité-et- Tobago Trinité-et- Tobago Trinité-et- Tobago Trinité-et- Tobago Trinité-et- Tobago
  
1.  La répartition des sièges au Conseil est la suivante : 10 sièges au Groupe des États d’Afrique, 9 sièges au Groupe des États d’Asie, 8 sièges au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, 7 sièges au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 3 sièges au Groupe des États d’Europe orientale. Comme le nombre total des sièges alloués selon cette formule est de 37, il est entendu que, conformément à l’accord conclu en 1996 (ISBA/A/L.8), chaque groupe régional autre que le Groupe des États d’Europe orientale renoncera par roulement à un siège Le groupe régional qui renonce à un siège aura le droit de désigner un membre de ce groupe  pour participer aux délibérations du Conseil sans droit de vote pour la période pendant laquelle  ce groupe régional aura renoncé à un siège.

2.  Il a été convenu que l’Italie abandonnerait son siège au Groupe A en faveur des États-Unis d’Amérique si ceux-ci devenaient membre de l’Autorité; cela ne préjuge pas de la position d’un pays en ce qui concerne toute élection au Conseil.

3.  L’Indonésie est élue pour un mandat de quatre ans comme membre du Groupe C, étant entendu qu’au bout de deux ans elle cédera son siège au Chili, dont elle prendra la place dans le Groupe E jusqu’à l’expiration du mandat quadriennal.

4.  Le Qatar est élu pour un mandat de quatre ans comme membre du Groupe E, étant entendu  qu’au bout de deux ans il cédera son siège à Sri Lanka, qui l’occupera jusqu’à l’expiration du mandat quadriennal..

5.  Le Chili est élu pour un mandat de quatre ans comme membre du Groupe E, étant entendu qu’au bout de deux ans il cédera son siège à l’Indonésie, qui l’occupera jusqu’à l’expiration du mandat quadriennal.


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