Autorité Internationale des Fonds Marins

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La Commission juridique et technique est un organe du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins. Elle compte actuellement 25 membres qui sont élus par le Conseil pour une période de cinq ans, à titre personnel, sur la base de leurs qualifications dans le domaine de l’exploration, de l’exploitation et du traitement des ressources minérales, de l’océanographie et des questions économiques ou juridiques se rapportant à l’exploitation minière des fonds marins et questions connexes.

La Commission est chargée de s’acquitter de diverses fonctions se rapportant aux activités menées dans les grands fonds marins, notamment d’examiner les demandes d’autorisation de plans de travail, de surveiller les activités d’exploration ou de prospection, d’évaluer l’incidence de ces activités sur l’environnement et de donner des conseils à l’Assemblée et au Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins sur toutes questions se rapportant à l’exploration et à l’exploitation des ressources marines non vivantes, comme les nodules polymétalliques (de manganèse), les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères.

La Commission a élaboré le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone et met actuellement la dernière main au règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements de ferromanganèse cobaltifères.

La Commission se réunit généralement avant la session annuelle de l’Autorité et présente son rapport au Conseil au cours de la session.

Lors de sa première réunion en mai 2008, la Commission a élu M. Sandor Mulsow Flores (Chili) comme Président et Mme Elva Escobar (Mexique) comme Vice-Présidente

Les membres de la Commission juridique et technique 2007-2011, a élu le 14 août  le 2006 à 31 décembre le 2011 (ISBA/12/C/11):