Autorité Internationale des Fonds Marins

DOCUMENTS FONDAMENTAUX

Organisation interne de l’Autorité Internationale des fonds marins

• Règlement intérieur de l’Assemblée
• Règles de fonctionnement du Conseil
• Règlement intérieur de la Commission des finances
• Règlement intérieur de la Commission juridique et technique
• Règlement financier de l’Autorité de l’Autorité internationale des fonds marins
• Statut et règlement du personnel de l’Autorité internationale des fonds marins
• Règlement intérieur et directives de la Commission paritaire de recours de l'Autorité internationale des fonds marins

Relations extérieures de l’Autorité Internationale des fonds marins

• Accord entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïcain relative au siège de l’Autorité internationale des fonds marins et à l’utilisation du Centre de Conférences de la Jamaïque
  
• Accord complémentaire entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïcain relative au siège de l’Autorité internationale des fonds marins et à l’utilisation du Centre de Conférences de la Jamaïque
  
• Protocole sur les Privilèges et Immunités de l'Autorité Internationale des fonds marins
  
• Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité Internationale des fonds marins
  
• Mémorandum d’Accord entre la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO et l’Autorité Internationale des fonds marins

Fonds de dotation de l’Autorité internationale des fonds marins