Autorité Internationale des Fonds Marins

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Agreements & Conventions

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
• L' Accord de 1994 relatif à l' application de la partie XI de ladite

Textes de base

• Autorité international des fonds marins documents fondamentaux 
  ISBN 976-610-574-X
• Law of the Sea: Compendium of Basic Documents. Cette publication est établie par l’Autorité internationale des fonds marins en collaboration avec The Caribbean Law Publishing Company (Kingston) et regroupe les documents fondamentaux ayant trait au droit de la mer. ISBN 976-610-347-7 (édition de poche – 35 dollars É.-U.); ISBN 976-610-373-9 (présentation en coffret – 65 dollars É.-U.) Cet ouvrage peut être commandé auprès de The Caribbean Law Publishing Company.  
  
• Law of the Sea Conferences 1968-1994. 3 CD Pack

• Recommandations à l’intention des contractants en vue de l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone (ISBA/7/LTC/1 Rev. 1**)
  
• Projet de règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone (ISBA/13/C/WP.1)