L’Autorité internationale des fonds marins est chargée d’organiser et de contrôler toutes les activités minières menées dans la Zone, c’est-à-dire sur les fonds marins internationaux. Ce mandat est considérable : les fonds marins internationaux couvrent en effet plus de 50 % de la surface de la planète! Quant aux activités minières, non seulement elles sont extrêmement diverses, avec par exemple des campagnes de prospection des nodules polymétalliques et des sulfures hydrothermaux sur le plancher océanique ou d’analyse des minéraux contenus dans les encroûtements cobaltifères, mais encore elles peuvent se dérouler à des profondeurs allant jusqu’à 6 000 mètres et aux abords de reliefs particulièrement riches sur le plan biologique, comme les monts sous-marins et les sources hydrothermales.
Mandat, principes directeurs et procédures du Fonds de dotation |
Le mandat de l’Autorité internationale des fonds marins est suffisamment large pour lui permettre d’envisager ces activités sous tous leurs angles. Ainsi, l’Autorité simultanément encourage la mise en valeur des fonds marins et se préoccupe de protéger leur diversité biologique. Pour garantir cet équilibre entre exploitation et préservation, l’Autorité encourage et appuie des travaux de recherche scientifique marine sur les fonds marins de la Zone (on entend par « Zone » les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale). Elle demande aussi que les connaissances scientifiques issues de ces recherches soient mises à la disposition de la communauté scientifique internationale tout entière afin que tous les chercheurs du monde puissent en bénéficier.
La notion de « patrimoine commun » constitue pour l’Autorité internationale des fonds marins un principe fondamental. On sait que la Zone et ses ressources ont été désignées « patrimoine commun de l’humanité ». L’Autorité est chargée de veiller à ce que les avantages économiques tirés de l’exploitation des ressources minérales des fonds marins internationaux soient partagés entre les exploitants et la communauté internationale. Il importe que, de la même façon, les connaissances scientifiques acquises grâce aux travaux de recherche menés dans la Zone soient partagés avec la communauté scientifique internationale.
| « Si l’on veut donner un sens à l’idée de patrimoine commun de l’humanité, il faut accepter de partager entre tous les États non seulement les ressources prélevées sur les grands fonds marins, mais aussi les connaissances scientifiques sur ces fonds.» Satya N. Nandan, Secrétaire général de l’Autorité, 10 décembre 2007 |
Ces 10 dernières années, l’Autorité s’est largement employée à encourager l’étude des grands fonds marins et, en collaboration avec les chercheurs concernés, à analyser et diffuser les résultats des travaux dans ce domaine. En outre, des entités minières et des groupes de collaboration scientifique agissant sous contrat avec elle ont mené des campagnes de recherche dans la Zone pour en étudier les dépôts de minéraux et essayer de nouvelles techniques et procédés conformes aux directives écologiques de l’Autorité pour les activités d’exploration et d’extraction.
Dans certains cas, des personnels scientifiques et techniques de pays en développement ont participé à ces campagnes et travaux de recherche. Ils ont aussi participé aux ateliers organisés chaque année par l’Autorité pour diffuser les résultats des campagnes et travaux en cours et pour poser les jalons de futures collaborations.
Il arrive plus souvent, cependant, que le coût financier de la recherche scientifique marine sur les grands fonds marins fasse obstacle à la participation de chercheurs et techniciens issus de pays en développement. Le fait que ces pays n’aient pas toujours la maîtrise des connaissances et techniques nécessaires dans un domaine qui se trouve à la fine pointe de la recherche contribue lui aussi à expliquer que le nombre de leurs chercheurs associés aux campagnes de recherche sur les grands fonds marins soit peu élevé.
Or, du fait que les fonds marins internationaux constituent une ressource commune de l’humanité, la recherche scientifique portant sur eux devrait associer, chaque fois que possible, des scientifiques et des chercheurs issus tant des pays développés que des pays en développement. Pour inscrire ce principe dans la réalité, les États membres de l’Autorité internationale des fonds marins ont créé un fonds de dotation en 2006.
