Autorité Internationale des Fonds Marins

L’Autorité internationale des fonds marins tentera de résoudre les dernières questions à régler dans les projets de règlements relatifs à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans les grands fonds marins, pour que les deux textes puissent être adoptés à sa quinzième session, qui se tiendra à Kingston du 25 mai au 5 juin 2009.

L’élaboration des deux règlements qui régiront les activités d’exploration dans la zone internationale des fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale a été confiée à deux organes de l’Autorité : le Conseil est chargé du règlement relatif aux sulfures polymétalliques, et son organe d’experts, la Commission juridique et technique, du projet de règlement relatif aux encroûtements de ferromanganèse.

L’Autorité, organisation internationale autonome créée en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et de l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention, a été exhortée à conclure ses travaux sur ces projets de règlements à sa quinzième session. À sa soixante-troisième session en 2008, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 63/111 sur les océans et le droit de la mer, dans laquelle elle a notamment « encourag[é] [l’Autorité] à mettre la dernière main dans les meilleurs délais à la réglementation des activités de prospection et d’exploration des sulfures polymétalliques […] ». L’Autorité a été créée en 1994, année de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La Convention, telle que modifiée par l’Accord de 1994 relatif à l’application de sa partie XI (dispositions relatives aux fonds marins), donne compétence à l’Autorité pour organiser et contrôler toutes les activités liées aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins.

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