Autorité Internationale des Fonds Marins

Suite à la présentation du rapport de la Commission juridique et technique, les délégations ont porté leur attention sur les questions en suspens concernant le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone telles que présentées dans le document ISBA/15/C/WP2.

Le document, préparé par le Secrétariat de l’Autorité internationale des fonds marins examine les questions restées en suspens à la fin de la quatorzième session de l’Autorité, fournit des informations supplémentaires et propose des modifications concernant l’article 23 (prétentions concurrentes), le paragraphe 17.5 de l’annexe 4 (projet de nouvelle disposition concernant l’extinction en cas de force majeure, le paragraphe 25.2 de l’annexe 4 (caractère exécutoire des décisions rendues par une cour ou un tribunal ayant compétence).

Le document passe également en revue les dispositions du projet de règlement que les membres du Conseil avaient émis le souhait de réétudier : le paragraphe 2 de l’article 29 sur la fréquence et la durée des prorogations de contrats d’exploration et la section II de l’annexe 2 relative aux données techniques et aux informations qui doivent accompagner les demandes.

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