Autorité Internationale des Fonds Marins

Au terme des travaux de la session 2009 de l’Autorité internationale de fonds marins, aucun consensus n’a été dégagé sur deux des points restés en suspens depuis la session 2008. De ce fait, le Conseil de l’Autorité, composé de 36 experts, n’a pas été en mesure de recommander l’adoption par l’Assemblée d’un règlement pour la gestion de l’exploration sur les sulfures polymétalliques au-delà de la juridiction nationale.

Les membres du Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur une disposition antimonopole et les prétentions concurrentes relatives aux sites miniers dans la Zone internationale. Les délégations ont convenu de poursuivre leurs négociations à la prochaine session du Conseil en 2010.

Les deux instruments, une fois adoptés par l’Assemblée, feront partie d’un code minier que l’Autorité construit pour lui permettre d’organiser et de contrôler toutes les activités minières dans la Zone internationale au-delà de la juridiction nationale.

La  première législation relative aux fonds marins, intitulée « Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone », a été adoptée par l’Autorité le 13 juillet 2000. Elle comprend les formulaires requis pour les demandes d’exploration ainsi que des clauses types de contrats d’exploration. Les sulfures polymétalliques ainsi que les encroûtements cobaltifères se distinguent des nodules polymétalliques et se diffèrent également les uns des autres.

Le règlement relatif aux sulfures et aux nodules font partie intégrante du cadre juridique général créé par la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer et l’Accord de 1994 relatif à l’exploitation des fonds marins. L’Autorité internationale a été créée le 16 novembre avec l’entrée en vigueur de la Convention la même année. En plus de son travail d’élaboration de règles et de règlements, l’Autorité organise des ateliers et des séminaires de sensibilisation sur tous les aspects de la prospection et l’exploration dans le fonds marins.

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