L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS DECIDE D’EXAMINER UNE VERSION REVISEE DU PROJET DE REGLEMENT SUR LES SULFURES POLYMETALLIQUES ET LES ENCROUTEMENTS FERROMANGANESIFERES ENRICHIS EN COBALT
La session 2005 de l’Autorité internationale des fonds marins, originalement prévue du 15 au 26 août, s’est terminée une journée plus tôt. L’Autorité a consacré une large part des travaux de cette onzième session à l’examen du projet de Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements ferromanganésifères enrichis en cobalt récemment découverts dans la Zone internationale au-delà des limites de la juridiction nationale.
La prochaine session de l’Autorité se tiendra du 7 au 18 août 2006, au siège de l’Autorité à Kingston en Jamaïque.
L’Autorité internationale des fonds marins, qui compte maintenant 148 membres, a pour mission d’organiser et de contrôler toutes les activités relatives aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins qui se situe au-delà de la limite de la juridiction nationale, c’est-à-dire la plus grande partie des océans. Cette responsabilité lui a été conférée en vertu de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de1982, complétée par l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention qui traite spécifiquement des fonds marins. La Convention définit cette zone des grands fonds marins comme « patrimoine commun de l’humanité ».
