NOTE INFORMELLE SUR LES QUESTIONS SOUMISES A L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS A SA TREIZIEME SESSION
9-20 juillet 2007, Kingston, Jamaïque
La présente note informelle a pour but de faciliter les travaux de l’Autorité à sa prochaine session, qui se tiendra du 9 au 20 juillet 2007. Elle précise les questions qui devront être examinées par l’Assemblée, le Conseil, la Commission juridique et technique et la Commission des finances. Un projet de calendrier des réunions est joint.
On notera que, conformément à la Convention et à l’Accord, diverses questions de fond devront être examinées successivement par divers organes de l’Autorité avant l’adoption d’une décision finale. Le calendrier des différents organes, qui est joint à la présente note, a été établi dans cette perspective.
I. VUE D’ENSEMBLE DE LA SESSION
Deux mille sept n’est pas une année de budget et aucune élection à un des organes de l’Autorité n’est prévue si ce n’est pour pourvoir des sièges qui pourraient devenir vacants du fait de la démission de l’un des membres de la Commission des finances ou de la Commission juridique et technique. L’accent sera donc mis, à la treizième session, sur le travail de fond de l’Autorité s’agissant du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères. Le Conseil examinera le projet de règlement relatif aux sulfures polymétalliques. La Commission juridique et technique nouvellement élue étudiera le projet de règlement relatif aux encroûtements cobaltifères. L’Assemblée sera saisie du rapport annuel du Secrétaire général ainsi que des rapports et recommandations du Conseil et de la Commission des finances. La Commission des finances examinera une proposition détaillée du Secrétaire général concernant les règles et procédures pour l’utilisation du Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine.
C’est le tour du Groupe africain de désigner un candidat à la présidence de l’Assemblée et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes devra désigner un candidat à la présidence du Conseil.
II. COMMISSION DES FINANCES
En 2006, l’Assemblée a décidé de créer le Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone (ISBA/12/A/11). Conformément à la résolution portant création dudit fonds, celui-ci aura pour vocation de favoriser et d’encourager la recherche scientifique marine dans la Zone au profit de l’humanité tout entière, en particulier en appuyant la participation de scientifiques et de techniciens qualifiés venant de pays en développement aux programmes de recherche scientifique marine et en leur offrant la possibilité de prendre part à des activités de coopération scientifique et technique internationale, notamment grâce à des programmes de formation, d’assistance technique et de coopération scientifique. L’Assemblée a également prié le Secrétaire général d’élaborer, afin que le Conseil et l’Assemblée les examinent, des règles et procédures pour l’administration et l’utilisation du Fonds.
Ainsi que l’Assemblée le lui a demandé, le Secrétaire général a établi des projets de mandat, de règles et procédures pour l’utilisation du Fonds. Ces textes seront examinés par la Commission des finances avant d’être soumis au Conseil et à l’Assemblée pour adoption. La Commission des finances sera également saisie d’un rapport sur l’état du Fonds.
La Commission des finances sera également saisie du rapport d’audit pour 2006.
III. COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE
La Commission juridique et technique se réunit pour la première fois depuis l’élection des nouveaux membres en 2006.
Elle examinera les rapports annuels présentés par les entrepreneurs conformément au règlement relatif à la prospection et l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone.
Sa tâche principale sera l’examen du projet de règlement révisé relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone (ISBA/13/LTC/WP.1). Ce nouveau texte est soumis à la Commission suite à la décision prise par le Conseil à sa douzième session, en 2006, de rédiger des règlements distincts pour les sulfures polymétalliques et pour les encroûtements cobaltifères. Le Secrétariat a donc révisé le projet de règlement initial, publié sous la cote ISBA/10/C/WP.1/Rev.1* (qui portait à la fois sur les sulfures polymétalliques et sur les encroûtements cobaltifères) pour produire deux documents distincts.
Les textes révisés sont basés sur le document ISBA/10/C/WP.1/Rev.1* avec les ajustements techniques découlant des recommandations formulées à l’issue des débats de l’atelier de l’Autorité sur les aspects techniques et économiques de l’exploitation minière des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères dans la Zone, qui s’est tenu du 31 juillet au 4 août 2006. Un mémoire explicatif a été établi pour aider la Commission juridique et technique dans ses travaux (ISBA/13/LTC/1).
IV. CONSEIL
Le Conseil commencera par élire un président et des vice-présidents, après quoi il adoptera l’ordre du jour de la treizième session.
Le Conseil s’emploiera avant tout à examiner le projet de règlement révisé relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques, ayant décidé à sa douzième session, en 2006, de formuler des règlements distincts pour les sulfures polymétalliques et pour les encroûtements cobaltifères. Comme on l’a vu au paragraphe 9, le Secrétariat a donc révisé le projet de règlement initial publié sous la cote ISBA/10/C/WP.1/Rev.1* (qui porte à la fois sur les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères) pour procédure deux documents distincts. Ce faisant, le Secrétariat a également révisé, à la demande du Conseil, le projet de règlement, compte tenu des propositions et débats du Conseil à sa douzième session.
À la demande du Conseil, le Secrétariat a rédigé, en octobre 2006, un projet de règlement relatif aux sulfures polymétalliques. Toujours à la demande du Conseil, ce projet de règlement a été distribué le même mois aux membres sortants de la Commission juridique et technique. À la date requise du 31 décembre, le Secrétariat a reçu les commentaires de trois membres. Pour l’essentiel, ces commentaires sont pris en compte dans le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone qui sera soumis au Conseil pour examen à sa treizième session (ISBA/13/C/WP.1). Ce texte ainsi que les rapports et analyses techniques déjà mis à la disposition du Conseil peuvent être consultés sur le site de l’Autorité.
Le Conseil ayant décidé en 2006, sans préjuger des élections futures, de porter à 25 le nombre de membres de la Commission juridique et technique, il a également prié le Secrétaire général de lui soumettre, pour examen, un rapport sur la taille et la composition futures de la Commission ainsi que la procédure applicable aux élections futures. Ce rapport sera établi en temps opportun avant la session. On se souviendra que la prochaine élection de tous les membres de la Commission aura lieu en 2011.
V. ASSEMBLEE
L’Assemblée commencera par élire un président et des vice-présidents, après quoi elle adoptera l’ordre du jour de la treizième session.
Conformément au paragraphe 4 de l’article 166 de la Convention, le Secrétaire général présentera à l’Assemblée un rapport annuel pour examen. Ce rapport rendra compte de l’activité menée par l’Autorité depuis la douzième session et indiquera les grandes orientations du programme de travail futur du Secrétariat.
L’Assemblée examinera également toutes autres propositions et recommandations qui pourraient lui être soumises par d’autres organes et par les organes subsidiaires de l’Autorité.
Communiqués de presse de la treizième session
Documents officiels de la Treizième session
