NOTE INFORMELLE SUR LES QUESTIONS SOUMISES A L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS A SA QUATORZIEME SESSION
26 mai-6 juin 2008,
Kingston (Jamaïque)
La présente note informelle a pour but de faciliter les travaux de l’Autorité à sa prochaine session, qui se tiendra du 26 mai au 6 juin 2008. Elle indique quelles questions seront examinées par l’Assemblée, le Conseil, la Commission juridique et technique et la Commission des finances. Un projet de calendrier des réunions y est joint. .
On notera que, conformément à la Convention et à l’Accord, diverses questions de fond devront être examinées successivement par différents organes de l’Autorité avant l’adoption d’une décision finale. Il s’agit notamment du budget et du barème des contributions au budget, et de l’élection du Secrétaire général. Le calendrier des différents organes, qui est joint à la présente note, a été établi dans cette perspective.
Ce calendrier devra être modifié si une demande est faite en vue de l’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration.
I. VUE D’ENSEMBLE DE LA SESSION
Lors de la quatorzième session se tiendra une élection destinée à pourvoir la moitié des sièges du Conseil. L’Assemblée devra élire un secrétaire général parmi les candidats proposés par le Conseil. L’Autorité doit aussi examiner et adopter le budget et le barème des contributions au budget pour l’exercice 2009-2010. Enfin, l’Assemblée sera saisie du rapport annuel du Secrétaire général.
C’est au tour du groupe des États d’Europe orientale de désigner un candidat à la présidence de l’Assemblée, au tour du groupe des États d’Europe occidentale et autres États de désigner un candidat à la présidence du Conseil et au tour du groupe des États d’Asie de désigner le membre du Conseil qui participera aux délibérations sans droit de vote en 2008 afin de parvenir à une représentation géographique équitable au Conseil.
Les principaux travaux de fond du Conseil continueront de porter sur l’élaboration du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone, tandis que la Commission juridique et technique continuera de travailler au projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt, qu’elle soumettra ensuite au Conseil pour examen.
II. COMMISSION DES FINANCES
La Commission des finances examinera le projet de budget de l’Autorité pour l’exercice 2009-2010. Le Conseil et l’Assemblée examineront ensuite successivement le projet de budget et le barème des contributions au budget en tenant compte des recommandations de la Commission.
La Commission des finances examinera aussi le rapport de vérification des comptes pour 2007, ainsi que les rapports concernant l’état du fonds de contributions volontaires et du Fonds de dotation de l’Autorité.
III. COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE
À sa dernière séance de 2007, la Commission juridique et technique a prié le Secrétaire général d’envisager de lui permettre de tenir une réunion intersessions pour achever ses travaux sur le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères. Compte tenu des incidences financières qu’aurait la tenue d’une réunion supplémentaire, le Comité des finances a recommandé d’organiser plutôt une réunion prolongée de la Commission juste avant la quatorzième session. Il propose donc que la Commission se réunisse la semaine qui précède la session principale de l’Autorité, du 19 au 23 mai 2008.
La tâche principale de la Commission restera l’examen du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères. On se rappellera que le projet de règlement a été soumis à la Commission à la suite de la décision prise par le Conseil, à la douzième session, en 2006, d’établir des règlements distincts pour les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères. Le Secrétariat a donc révisé le projet de règlement initial, publié sous la cote ISBA/10/C/WP.1/Rev.1* (qui portait à la fois sur les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères) pour produire deux documents distincts. Le document dont la Commission est saisie est celui publié sous la cote ISBA/13/LTC/WP.1*.
En outre, la Commission examinera les rapports annuels présentés par les contractants conformément au règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone. L’Allemagne, dernier contractant en date, ayant soumis récemment son programme de formation à l’Autorité, le Secrétaire général a invité les membres de celle-ci à soumettre une liste de candidats qualifiés parmi laquelle la Commission sélectionnera les participants au programme.
Le Secrétaire général présentera à la Commission des rapports concernant les résultats d’une étude sur la biodiversité, l’aire de distribution et le flux des gènes dans les fonds abyssaux nodulaires du Pacifique (projet Kaplan), ainsi que la proposition de l’Autorité tendant à créer un modèle géologique de la Zone de Clarion-Clipperton. La Commission sera aussi invitée à examiner une proposition visant à créer des zones de référence en vue de la protection du milieu marin dans cette même zone. Enfin, elle recevra un rapport concernant les résultats de l’atelier sur les techniques extractives en eau profonde organisé par l’Autorité à Chennai (Inde), en février 2008.
IV. CONSEIL
Le Conseil commencera par élire un président et des vice-présidents puis il adoptera l’ordre du jour de la quatorzième session.
Sa tâche principale restera l’examen du projet de règlement révisé relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques (ISBA/13/C/WP.1). Pendant la treizième session en 2007, le Conseil a tenu un débat général sur le projet de règlement et entendu l’exposé d’un expert sur les modèles globaux en vue de l’exploration des dépôts de sulfures polymétalliques dans la zone internationale. Le Conseil a ensuite commencé à examiner en détail le projet révisé de règlement. À la fin de la session, il avait achevé une lecture approfondie des articles 1 à 43 et décidé de réviser certains d’entre eux. Un texte officieux de ces révisions (ISBA/13/C/CRP.1) a été distribué à toutes les délégations. Le Conseil a décidé d’examiner en 2008 plusieurs questions qui avaient été laissées en suspens, ainsi que les annexes 1 à 4 au projet de règlement.
Pour aider le Conseil dans ses délibérations, et compte tenu du succès rencontré précédemment par de telles initiatives, une matinée sera consacrée pendant la session à une réunion d’information technique sur des questions intéressant ses travaux. Comme les années précédentes, cette réunion d’information consistera en une série d’exposés d’experts suivis d’une séance de questions et réponses.
Conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 162 de la Convention, le Conseil doit proposer à l’Assemblée une liste de candidats à l’élection au poste de secrétaire général, le mandat de ce dernier prenant fin le 31 décembre 2008.
Comme il est d’usage, le Conseil recevra aussi un rapport sur les travaux accomplis par la Commission juridique et technique durant la session et examinera toutes les questions dont celle-ci le saisira.
V. ASSEMBLÉE
L’Assemblée commencera par élire un président et des vice-présidents, après quoi elle adoptera l’ordre du jour de la quatorzième session.
Durant la quatorzième session, l’Assemblée procédera à l’élection du Secrétaire général, conformément au paragraphe 2 de l’article 166 de la Convention, et de la moitié des membres du Conseil, conformément à l’article 161 de la Convention. Elle examinera le rapport annuel du Secrétaire général et adoptera le budget de l’Autorité et le barème des contributions au budget.
On se rappellera que, conformément au paragraphe 3 de l’article 161 de la Convention, la moitié des membres du Conseil ont été élus en 2006, dans chacun des cinq groupes d’intérêt visés au paragraphe 15 de la section 3 de l’annexe à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la Partie XI de la Convention. Le mandat de l’autre moitié des membres du Conseil, qui avaient été élus en 2004, prend fin le 31 décembre 2008. L’Assemblée doit donc élire 19 nouveaux membres du Conseil pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Il convient de noter qu’en vertu du paragraphe 9 de la section 3 de l’annexe à l’Accord de 1994, avant d’élire les membres du Conseil, l’Assemblée doit établir des listes de pays répondant aux critères d’appartenance à chacun des groupes d’intérêt. Il est d’usage que, pour faciliter la tâche de l’Assemblée, le Secrétariat établisse, sur la base des données et des statistiques disponibles, des documents officieux comportant des listes indicatives d’États membres remplissant les critères d’appartenance aux divers groupes d’intérêt. Le Secrétariat établira aussi ces listes indicatives pour la quatorzième session. Les données concernant les investissements dans les activités relatives aux fonds marins nécessiteront la coopération des États membres concernés.
L’Assemblée examinera le projet de budget de l’Autorité pour l’exercice 2009-2010 et le projet de barème des contributions au budget après que la Commission des finances et le Conseil l’auront fait, c’est-à-dire durant la deuxième semaine de la session.
Conformément au paragraphe 4 de l’article 166 de la Convention, l’Assemblée sera saisie du rapport annuel du Secrétaire général, qui rendra compte des travaux accomplis par l’Autorité depuis la treizième session et indiquera les grandes orientations du programme de travail futur du Secrétariat.
L’Assemblée examinera également toutes les autres propositions et recommandations que lui soumettront les autres organes et organes subsidiaires de l’Autorité.
Kingston, Jamaïque
Le 29 février 2008
