Autorité Internationale des Fonds Marins

Note officieuse sur les questions dont
l’Autorité internationale des fonds marins
sera saisie à sa quinzième session
25 mai-5 juin 2009, Kingston (Jamaïque)

La présente note d’information a pour objet de faciliter les travaux de l’Autorité à sa prochaine session, qui se tiendra du 25 mai au 5 juin 2009. Comme convenu à la quatorzième session de l’Autorité, la Commission juridique et technique tiendra sa session du 18 au 22 mai 2009 et commencera donc ses travaux une semaine avant la session de l’Autorité. La présente note et les documents officiels auxquels elle renvoie peuvent être téléchargés à partir du site Web de l’Autorité, à l’adresse : www.isa.org.jm.

Conformément au principe de la représentation géographique équitable au sein du Conseil, il appartiendra, en 2009, au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes de désigner un candidat à la présidence de l’Assemblée; au Groupe des États d’Afrique de désigner un candidat à la présidence du Conseil; et au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes de désigner le membre du Conseil appelé à participer à ses travaux sans droit de vote.

La présente note recense les questions dont l’Assemblée, le Conseil, la Commission juridique et technique et la Commission des finances seront saisis. Elle comporte également, en annexe, un projet de calendrier des séances. Il convient de noter que, conformément à la Convention et à l’Accord, un certain nombre de questions de fond devront être examinées dans un ordre déterminé par les différents organes de l’Autorité avant qu’une décision finale ne puisse être prise à leur sujet. C’est donc compte tenu de cette nécessité que le calendrier provisoire des réunions des divers organes annexé à la présente note a été établi.

I.  Commission des finances

La Commission des finances examinera le rapport de vérification des comptes pour 2008, ainsi que les rapports sur la situation du Fonds de contributions volontaires et du Fonds de dotation de l’Autorité internationale des fonds marins.

Comme il en a été décidé à la quatorzième session de l’Autorité, la Commission juridique et technique tiendra sa session du 18 au 22 mai 2009 et commencera donc ses travaux une semaine avant la session de l’Autorité, afin de pouvoir mener à terme l’examen de son ordre du jour.

La Commission examinera les rapports annuels des contractants présentés en application du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone. Elle poursuivra également l’examen de deux demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration de nodules polymétalliques dans des zones réservées, émanant de Nauru Ocean Resources Inc. et de Tonga Offshore Mining Ltd., et dont l’Autorité a été saisie en 2008.

La Commission examinera encore le rapport et la recommandation du groupe de travail officieux chargé d’étudier une proposition de création, à l’intérieur de la Zone de Clarion-Clipperton dans le Pacifique Centre, d’un ensemble de zones écologiquement proches dans lesquelles aucune activité d’exploration ou d’exploitation minière ne pourrait avoir lieu. Créé par la Commission à sa quatorzième session, ce groupe a été chargé de s’employer pendant l’intersession à mettre au point une proposition détaillée que la Commission examinera en plénière.

À sa dernière réunion, la Commission a accompli de nouveaux progrès dans l’élaboration d’un projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse et a publié, sous la cote ISBA/14/LTC/CRP.6, un texte révisé officieux de ce projet. Au terme de la quatorzième session, la Commission a demandé au Secrétariat d’élaborer un texte révisé du projet, qui tiendrait compte des modifications du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques convenues par le Conseil, afin de le soumettre à la Commission à sa quinzième session en vue de son adoption formelle et de sa présentation au Conseil. Le Secrétariat prépare actuellement ce texte, qui sera distribué à la Commission avant la quinzième session.

La Commission a également demandé de faire figurer dans l’ordre du jour de la quinzième session un bilan de l’exécution des recommandations qu’elle a formulées à l’usage des contractants en application de l’article 38 du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone.

III.  Conseil

Le Conseil commencera par élire son Président et ses vice-présidents, avant de procéder à l’adoption de l’ordre du jour de la quinzième session.

Il s’agira avant tout pour le Conseil de poursuivre l’examen approfondi du projet de règlement révisé relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques, qu’il a entamé à la treizième session, en 2007, et poursuivi tout au long de la quatorzième session, en 2008. À la fin de la quatorzième session, le Conseil avait terminé l’examen des dispositions du projet de règlement qui avaient été laissées en suspens à la fin de la treizième session, ainsi que l’examen des textes officieux des annexes 1 et 2 (ISBA/14/C/CRP.3) et de l’annexe 4 (ISBA/14/C/ CRP.4), qui ont été alignés sur le texte officieux des articles 1 à 44 du règlement. Le Conseil a décidé de poursuivre, à la quinzième session, l’examen des dispositions du règlement encore en suspens et demandé au Secrétariat de fournir, selon qu’il conviendrait, d’autres documents de référence sur les dernières questions en suspens concernant le projet de règlement et de publier le texte révisé de l’ensemble du projet de règlement, harmonisé dans toutes les langues officielles et incorporant les modifications convenues. Ce texte a été établi et est paru sous la cote ISBA/15/C/WP.1.

Selon sa pratique habituelle, le Conseil sera également saisi, pendant la session, d’un rapport sur les travaux de la Commission juridique et technique et examinera toutes les questions que la Commission lui aura soumises. En particulier, le Conseil examinera le rapport et les recommandations de la Commission sur les deux demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration de nodules polymétalliques dans des zones réservées, qui ont été présentés à l’Autorité en 2008 par Nauru Ocean Resources Inc. et Tonga Offshore Mining Ltd.

Selon la pratique suivie au cours des années précédentes, le Conseil entendra également des exposés sur des questions d’actualité intéressant les membres de l’Autorité. Les noms et qualités des orateurs invités seront communiqués en temps voulu.

IV.  Assemblée

L’Assemblée commencera par élire son Président et ses vice-présidents, avant de procéder à l’adoption de l’ordre du jour de la quinzième session.

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 166 de la Convention, le Secrétaire général présentera son rapport annuel à l’Assemblée, pour examen. Il y décrira les travaux menés par l’Autorité depuis sa quatorzième session. L’Assemblée examinera également toutes propositions et recommandations que les autres organes principaux et subsidiaires de l’Autorité auront pu lui soumettre.

Kingston (Jamaïque)
Janvier 2009