Note officieuse sur les questions dont l’Autorité internationale des fonds marins sera saisie à sa seizième session
26 avril-7 mai 2010, Kingston
La présente note d’information a pour objet de faciliter les travaux de l’Autorité à sa prochaine session, qui se tiendra du 26 avril au 7 mai 2010. Pour optimiser l’organisation des réunions et encourager la participation, l’Assemblée et le Conseil tiendront leur première réunion le mardi 27 avril 2010. Ainsi, les délégations disposeront de davantage de temps pour arriver à Kingston. La Commission des finances tiendra sa première réunion le 26 avril et la Commission juridique et technique commencera ses travaux une semaine avant la session de l’Autorité, soit du 19 au 23 avril 2009.
Il est rappelé aux membres de l’Autorité que, conformément au principe de la représentation géographique équitable au sein du Conseil, il appartiendra, en 2010, au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États de désigner un candidat à la présidence de l’Assemblée; au Groupe des États d’Asie de désigner un candidat à la présidence du Conseil; et au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États de désigner le membre du Conseil appelé à participer à ses travaux sans droit de vote.
La présente note recense les principales questions dont l’Assemblée, le Conseil, la Commission juridique et technique et la Commission des finances seront saisis. Il convient de noter que, conformément à la Convention et à l’Accord, un certain nombre de questions de fond, dont le budget et le barème des quotes-parts, devront être examinées dans un ordre déterminé par les différents organes de l’Autorité avant qu’une décision finale ne puisse être prise à leur sujet. C’est donc compte tenu de cette nécessité que le calendrier provisoire des réunions des divers organes joint à la présente note a été établi.
I. Commission des finances
La Commission des finances examinera le projet de budget de l’Autorité pour l’exercice 2011-2012. Le Conseil et l’Assemblée examineront ensuite successivement le projet de budget et le barème des quotes-parts, en tenant compte des recommandations de la Commission.
La Commission des finances examinera également le rapport de vérification des comptes pour 2009, ainsi que les rapports sur la situation du Fonds de contributions volontaires et du Fonds de dotation de l’Autorité.
II. Commission juridique et technique
Comme il en a été décidé à la quinzième session, la Commission juridique et technique tiendra sa session du 19 au 23 avril 2010 et commencera donc ses travaux une semaine avant la session de l’Autorité, afin que celle-ci puisse mener à terme l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour.
La Commission examinera les rapports annuels que les huit contractants ont présentés en application du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone. Dans ce contexte, la Commission recevra également un rapport sur le programme de formation que l’Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources naturelles a mené à bien en application du contrat qu’il a conclu avec l’Autorité.
À la dernière réunion qu’elle a tenue dans le cadre de la quinzième session, la Commission avait fait usage du pouvoir que lui confère l’article 38 du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone de formuler des recommandations à l’usage des contractants pour l’établissement de rapports concernant les dépenses effectives et directes d’exploration (ISBA/15/LTC/5). Elle avait également commencé à examiner les recommandations concernant les questions d’environnement (publiées en 2001 sous la cote ISBA/7/LTC.1/Rev.1**) et décidé d’en poursuivre l’examen à la seizième session. La Commission avait notamment proposé que les recommandations soient remaniées de façon à inclure un protocole d’échantillonnage normalisé et un protocole d’archivage des données. Un document recensant les propositions de révision des recommandations de 2001 sera établi et distribué avant la seizième session.
La Commission examinera également le rapport final et les recommandations établis dans le cadre du projet visant à établir un modèle géologique de la zone de Clarion-Clipperton (océan Pacifique central), qui s’est achevé à la fin de 2009.
III. Conseil
Le Conseil commencera par élire son Président et ses vice-présidents, avant de procéder à l’adoption de l’ordre du jour de la seizième session.
Il reprendra ses travaux sur la version révisée du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques. On se souviendra qu’à la quinzième session, le Conseil a examiné plusieurs questions en suspens concernant le projet de règlement. À l’issue de ses débats, il a convenu de réviser les articles 21 3), 24 1), 28 et 45 3) du projet de règlement, ainsi que les articles 17.3, 21.1 bis et 25.2 de son annexe 4. Au terme de la session, le Secrétariat a publié une version révisée du projet de règlement intégrant les révisions convenues (ISBA/15/C/WP.1/Rev.1). Le Conseil n’a pas réussi à achever l’examen des propositions de révision du paragraphe 5 de l’article 12 et des paragraphes 3 et 10 de l’article 23, dispositions qui portent, respectivement, sur la mise en place d’un dispositif antimonopole et les prétentions concurrentes. Par ailleurs, il a été convenu de poursuivre l’examen de ces questions à la seizième session en vue de l’adoption du projet de règlement.
Selon la pratique habituelle, le Conseil recevra aussi un rapport sur les travaux réalisés par la Commission juridique et technique durant la session et examinera toutes les questions dont celle-ci le saisira.
Il faudra organiser en 2011 l’élection des membres de la Commission juridique et technique pour la période 2012-2016. On se souviendra que, par sa décision ISBA/13/C/7 du 18 juillet 2007, le Conseil a arrêté une procédure de présentation des candidatures applicable aux élections futures à la Commission. Dans cette même décision, le Conseil a également prié le Secrétaire général d’établir un rapport sur le fonctionnement de la Commission, compte tenu des vues des présidents de la Commission, afin qu’il puisse l’examiner en 2010, l’objectif étant qu’il détermine en 2010 le nombre de membres à élire en 2011. Le rapport en question a été établi et sera distribué en temps voulu à tous les membres du Conseil afin qu’ils l’examinent à la seizième session.
En 2009, l’Organisation des Nations Unies a profondément modifié le régime d’administration de la justice au sein du système des Nations Unies. Elle a notamment supprimé l’ancien Tribunal administratif des Nations Unies et créé le Tribunal d’appel des Nations Unies. Comme l’Autorité et d’autres organisations similaires liées à l’ONU avaient déjà accepté la compétence d’appel du Tribunal administratif, la mise en œuvre du nouveau système pose quelques problèmes qui nécessiteront, entre autres, que l’Autorité apporte des ajustements techniques au Statut du personnel, ces ajustements devant être examinés et adoptés par le Conseil et l’Assemblée. Un document recensant les ajustements nécessaires sera préparé et distribué avant la session.
Lors de la réunion qu’elle a tenue pendant la quinzième session, la Commission juridique et technique a adopté un projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone et décidé de recommander au Conseil de l’adopter. Le texte du projet en question a été publié dans toutes les langues officielles sous la cote ISBA/16/C/WP.2 et sera examiné par le Conseil à la seizième session.
IV. Assemblée
L’Assemblée commencera par élire son Président et ses vice-présidents, avant de procéder à l’adoption de l’ordre du jour de la seizième session. Elle examinera ensuite deux demandes de statut d’observateur présentées par le Comité international de protection des câbles et la Commission OSPAR .
À la seizième session, l’Assemblée procédera à l’élection de la moitié des membres du Conseil conformément à l’article 161 de la Convention, examinera les propositions de modifications du Statut du personnel de l’Autorité ainsi que le rapport annuel du Secrétaire général, et adoptera le budget de l’Autorité et le barème des quotes-parts.
On se rappellera que, conformément au paragraphe 3 de l’article 161 de la Convention, une élection a été organisée en 2008 pour la moitié des membres du Conseil représentant chacun des cinq groupes d’intérêt visés au paragraphe 15 de la section 3 de l’annexe à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention. Le mandat de l’autre moitié des membres du Conseil, qui avaient été élus en 2006, arrivera à expiration le 31 décembre 2010. L’Assemblée doit donc élire 17 nouveaux membres pour la période courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
Il convient de noter qu’aux termes du paragraphe 9 de la section 3 de l’annexe à l’Accord de 1994, l’Assemblée doit, avant d’élire les membres du Conseil, établir des listes de pays répondant aux critères d’appartenance à chacun des groupes d’intérêt. Il est d’usage que, pour faciliter la tâche de l’Assemblée, le Secrétariat établisse, sur la base des données et des statistiques disponibles, des documents officieux comportant des listes indicatives d’États membres remplissant les critères d’appartenance aux divers groupes d’intérêt. Le Secrétariat établira aussi ces listes indicatives pour la seizième session. Comme les années précédentes, la coopération des États membres concernés sera nécessaire pour établir les statistiques concernant les investissements dans les activités relatives aux fonds marins.
L’Assemblée examinera le projet de budget de l’Autorité pour l’exercice 2011-2012 et le projet de barème des quotes-parts après que la Commission des finances puis le Conseil l’auront fait, c’est-à-dire durant la deuxième semaine de la session.
En application du paragraphe 4 de l’article 166 de la Convention, le Secrétaire général présentera son rapport annuel sur les travaux menés par l’Autorité depuis la quinzième session et indiquera les grandes orientations du programme de travail futur du secrétariat.
L’Assemblée examinera également toutes les autres propositions et recommandations que lui soumettront les autres organes et organes subsidiaires de l’Autorité.
Kingston
Janvier 2010
