Autorité Internationale des Fonds Marins

NOTE D’INFORMATION SUR LES QUESTIONS DONT L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS SERA SAISIE A SA DIX-SEPTIEME SESSION
11-22 juillet 2011, Kingston (Jamaïque)

La présente note d’information a pour objet de faciliter les travaux de l’Autorité à sa prochaine session, qui se tiendra du 11 au 22 juillet 2011. Pour optimiser l’organisation des réunions et encourager la participation, l’Assemblée et le Conseil tiendront leur première réunion le mardi 12 juillet 2011. Ainsi, les délégations disposeront de davantage de temps pour arriver à Kingston. La Commission des finances tiendra sa première réunion le 12 juillet tandis que la Commission juridique et technique commencera ses travaux une semaine avant la session de l’Autorité, soit du 4 au 8 juillet 2011. La présente note et les documents officiels auxquels elle renvoie ainsi qu’un calendrier provisoire des réunions pourront être téléchargés à partir du site Web de l’Autorité.

Il est rappelé aux membres de l’Autorité que, conformément au principe de la représentation géographique équitable au sein du Conseil, il appartiendra, en 2011, au Groupe des États d’Asie de désigner un candidat à la présidence de l’Assemblée; au Groupe des États d’Europe orientale de désigner un candidat à la présidence du Conseil; et au Groupe des États d’Afrique de désigner le membre du Conseil appelé à participer à ses travaux sans droit de vote.

La présente note recense les principales questions dont l’Assemblée, le Conseil, la Commission juridique et technique et la Commission des finances seront saisis. Il convient de noter que, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention de 1994, un certain nombre de questions de fond devront être examinées dans un ordre déterminé par les différents organes de l’Autorité avant qu’une décision finale ne puisse être prise à leur sujet. C’est donc compte tenu de cette nécessité que le calendrier provisoire des réunions des divers organes joint à la présente note a été établi.

I.    COMMISSION DES FINANCES

La Commission des finances examinera le rapport sur la vérification des comptes de l’Autorité pour 2010, ainsi que les rapports sur l’état des différents fonds de l’Autorité, notamment le Fonds de roulement, le Fonds de contributions volontaires et le Fonds de dotation de l’Autorité internationale des fonds marins pour la recherche scientifique marine. Par ailleurs, elle formulera une recommandation concernant la nomination d’un commissaire aux comptes indépendant pour 2011 et 2012.

Les recommandations de la Commission des finances seront transmises au Conseil et à l’Assemblée successivement, selon que de besoin.

II.    COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE

Comme il en a été décidé à la seizième session, la Commission juridique et technique tiendra sa session du 4 au 8 juillet 2011 et commencera donc ses travaux une semaine avant la session de l’Autorité, afin que celle-ci puisse mener à terme l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour, qui sont nombreux.

La Commission examinera les rapports annuels que les huit contractants ont présentés en application du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone. À sa dernière session, en 2010, elle avait demandé au secrétariat de lui fournir, pour qu’elle l’examine à sa dix-septième session, une analyse détaillée des dépenses d’exploration déclarées par les contractants. Le résultat de cette analyse sera donc communiqué à la Commission pour examen.

Pour la majorité des contractants, 2010 marque également la fin de la deuxième période de cinq ans du plan de travail relatif à l’exploration, d’une durée de quinze ans, établi dans leurs contrats avec l’Autorité. Conformément au Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, le contractant et le Secrétaire général procèdent en commun tous les cinq ans à un examen de l’exécution du plan de travail relatif à l’exploration. À la lumière de l’examen, le contractant indique son programme d’activités pour les cinq années suivantes en lui apportant les modifications qui se révèlent nécessaires. Conformément au Règlement, le Secrétaire général a écrit en novembre 2010 à tous les contractants visés par les dispositions pour leur demander de présenter leur programme d’activités pour la dernière période quinquennale dès que possible et au plus tard le 31 mars 2011. On espère que les examens périodiques seront terminés avant la tenue de la dix-septième session. En tout état de cause, un rapport sur l’état d’avancement des examens sera présenté à la Commission à sa réunion.

Toujours en ce qui concerne le deuxième examen quinquennal, à la dernière réunion qu’elle a tenue en 2010, la Commission a demandé au secrétariat de réaliser, pour la dix-septième session, une analyse détaillée des activités d’exploration et des études environnementales menées effectivement par chaque contractant : des membres de la Commission s’inquiétaient de la lenteur des activités d’exploration et du manque évident de données brutes fournies par les contractants malgré les demandes répétées de la Commission elle-même et du Secrétaire général. Depuis la réunion de 2010, le secrétariat a donc préparé une analyse plus détaillée, qui sera présentée à la Commission en 2011.

Au moment où la présente note d’information a été établie, quatre demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration dans la Zone étaient en attente d’examen par la Commission et le Conseil :

• Demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration de nodules polymétalliques dans un secteur réservé, présentée par Nauru Ocean Resources Inc. le 10 avril 2008;
• Demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration de nodules polymétalliques dans un secteur réservé, présentée par Tonga Ocean Mining Ltd. le 10 avril 2008;
• Demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration de sulfures polymétalliques, présentée par l’Association chinoise de recherche-développement concernant les ressources minérales des fonds marins (COMRA) le 7 mai 2010;
• Demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration de sulfures polymétalliques, présentée par le Ministère des ressources naturelles et de l’environnement de la Fédération de Russie le 24 décembre 2010.

Conformément aux dispositions du Règlement applicables, la Commission examinera ces demandes et présentera ensuite au Conseil, pour chacune d’elles, un rapport et des recommandations.

En novembre 2010, comme la Commission l’avait recommandé à ses réunions précédentes, l’Autorité a organisé un atelier international pour examiner plus avant une proposition tendant à créer un réseau de secteurs présentant un intérêt écologique particulier dans la zone de Clarion-Clipperton. Un des principaux résultats de cet atelier est l’élaboration d’un projet de plan global de gestion de l’environnement pour cette zone. Ce projet ainsi que les pièces justificatives de l’atelier seront présentés à la Commission pour examen en 2011.

III.    CONSEIL

Le Conseil commencera par élire son président et ses vice-présidents, avant de procéder à l’adoption de l’ordre du jour de la dix-septième session.

Il reprendra ses travaux sur le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone. On se souviendra qu’à la quinzième session, la Commission juridique et technique a adopté le projet de règlement et décidé de recommander au Conseil de l’adopter. Le texte du projet en question a été publié dans toutes les langues officielles sous la cote ISBA/16/C/WP.2 et sera examiné par le Conseil.

Le Conseil a examiné le texte du projet à sa seizième session mais il n’a pas eu le temps d’achever son examen. Quelques observations d’ordre général ont été échangées à propos des questions que le Conseil devrait examiner plus à fond au sujet du projet de règlement, notamment celle de la dimension et la configuration qu’il conviendrait de donner aux zones d’exploration. La Chine a également distribué une version officieuse du projet de règlement. Le Conseil a accepté de reprendre la question à sa dix-septième session, notant que le projet de règlement présenté par la Commission devrait faire l’objet de révisions supplémentaires pour être harmonisé avec le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone, tel qu’il l’avait adopté à sa seizième session. Le secrétariat a été prié d’établir un texte révisé du projet de règlement, compte tenu de la nécessité de l’harmoniser avec le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone.

Selon la pratique habituelle, le Conseil recevra aussi un rapport sur les travaux réalisés par la Commission juridique et technique durant la session et examinera toutes les questions dont celle-ci le saisira, notamment le rapport et les recommandations de la Commission concernant les quatre demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration dans la Zone, évoquées brièvement au paragraphe 10.

On se souviendra qu’à sa 161e réunion, le 6 mai 2010, le Conseil a présenté devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal international du droit de la mer une demande d’avis consultatif concernant la responsabilité et les obligations des États parties à la Convention qui patronnent des activités dans la Zone. La Chambre a rendu son avis consultatif dans l’affaire no 17 « Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d’activités menées dans la Zone » le 1er février 2011. Le Conseil aura la possibilité d’examiner le contenu de l’avis consultatif et de discuter de conséquences qui en découlent pour l’Autorité.

Il sera procédé à l’élection des membres de la Commission juridique et technique pour la période 2012-2016. On se souviendra qu’à sa seizième session, le Conseil s’est déclaré satisfait du travail de la Commission juridique et technique et de la manière dont elle avait fonctionné au cours des cinq dernières années. Il a également pris acte du point de vue de la Commission, exprimé par son président, selon lequel sa taille ne l’avait pas empêchée de mener ses activités de façon efficace et rationnelle, et a souligné que les membres de la Commission devaient continuer à représenter une grande diversité de disciplines de manière à mener à bien ses activités complexes. Le Conseil a reconnu que pour l’élection de 2011, la composition de la Commission pouvait être élargie jusqu’à 25 membres, en tenant compte des impératifs d’économie et d’efficacité, et sans préjudice des élections postérieures. Il a aussi admis que concernant l’élection des membres de la Commission qui devait avoir lieu en 2011, les procédures adoptées en 2007 et exposées dans le document ISBA/13/C/6 devaient être appliquées strictement. Conformément à ces procédures, le 8 octobre 2010, le Secrétaire général a invité tous les membres de l’Autorité à proposer des candidatures pour l’élection à la Commission, accompagnées d’un exposé des qualifications ou d’un curriculum vitae, d’ici au 25 janvier 2011. Les dates de la dix-septième session ayant été modifiées, la date limite de présentation des candidatures a été reportée au 11 avril 2011.

Conformément aux procédures énoncées dans le document ISBA/13/C/6, le secrétariat communiquera en temps voulu les noms et les qualifications des candidats ainsi que les noms des pays les ayant désignés.

IV.  ASSEMBLÉE

L’Assemblée commencera par élire son président et ses vice-présidents, avant de procéder à l’adoption de l’ordre du jour de la dix-septième session. Elle examinera ensuite les demandes de statut d’observateur qui auront été présentées. Au moment où la présente note d’information a été établie, une demande a été déposée par le « Centre for Ocean Law and Policy » de l’Université de Virginie (États-Unis d’Amérique).

À sa dix-septième session, l’Assemblée examinera le rapport annuel du Secrétaire général et procédera à l’élection des membres de la Commission des finances pour la période 2012-2016.

En ce qui concerne l’élection des membres de la Commission des finances, le Secrétaire général a invité, le 8 octobre 2010, tous les membres de l’Autorité à proposer des candidatures, accompagnées d’un exposé des qualifications ou d’un curriculum vitae, d’ici au 25 février 2011. Les dates de la dix-septième session ayant été modifiées, la date limite a été repoussée au 11 mai 2011. Dans la même communication, le Secrétaire général a rappelé aux membres de l’Autorité que conformément à la section 9 de l’annexe à l’Accord de 1994, les 15 membres de la Commission des finances seraient élus par l’Assemblée compte dûment tenu de la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable ainsi que la représentation des intérêts spéciaux. Chacun des groupes d’États visés à la section 3, paragraphe 15, alinéas a), b), c) et d) de l’annexe serait représenté à la Commission des finances par au moins un membre. Jusqu’à ce que l’Autorité dispose de ressources suffisantes provenant de sources autres que les contributions pour faire face à ses dépenses d’administration, la Commission devrait comprendre un représentant de chacun des cinq États versant les contributions les plus importantes au budget d’administration de l’Autorité.

Le secrétariat communiquera les noms et les qualifications des candidats et précisera, pour chacun d’eux, l’État qui a présenté leur candidature dès que possible après la date limite de présentation des candidatures.

L’Assemblée examinera également toutes les autres propositions et recommandations que lui soumettront les autres organes et organes subsidiaires de l’Autorité.

Kingston, Jamaïque
Mars 2011