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classe. Toutefois, pour les augmentations au-delà de l’échelon XI de la classe des administrateurs adjoints de première classe, de l’échelon XIII de la classe des administrateurs de deuxième classe et de l’échelon IV de la classe des administrateurs généraux, l’intervalle est de deux ans.

Article 3.6

Les fonctionnaires ne reçoivent ni traitement ni indemnité pour les périodes durant lesquelles ils se sont absentés de leur travail sans y avoir été autorisés, sauf si cette est absence est due à des raisons indépendantes de leur volonté ou à des raisons médicales dûment certifées.

CHAPITRE IV

NOMINATIONS ET PROMOTIONS

Article 4.1

Conformément au paragraphe 1 de l’article 167 de la Convention, le personnel de l’Autorité comprend les personnes qualifées dans les domaines scientifque, technique et autres dont elle a besoin pour exercer ses fonctions administratives.

Article 4.2

Au moment de sa nomination, tout fonctionnaire, y compris quand il est détaché par son gouvernement, reçoit une lettre de nomination indiquant la date à laquelle il doit entrer en fonctions, la durée de la nomination, le préavis de licenciement, le montant du traitement et toutes conditions particulières auxquelles la nomination pourrait être soumise. Le texte du Statut et du Règlement du personnel est remis à l’intéressé en même temps que la lettre de nomination. En acceptant la nomination, le fonctionnaire accepte les conditions énoncées dans la lettre de nomination et dans le Statut et le Règlement du personnel ainsi que les changements qui peuvent être apportés de temps à autre à ce Statut et à ce Règlement.

Article 4.3

a) La considération dominante en matière de recrutement et d’emploi du personnel ainsi que de détermination de leurs conditions d’emploi doit être d’assurer à l’Autorité les services de personnes qui possèdent les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. Sous réserve que cette condition soit remplie, il est dûment tenu compte de l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

b) Aucun poste, quel qu’il soit, ne peut être réservé à un État, une région ou un groupe d’États.

Statut du personnel, arts. 3.5-4.3

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