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CHAPITRE VIII

RELATIONS AVEC LE PERSONNEL

Article 8.1

Le Secrétaire général établit et maintient une liaison et une communication continues avec le personnel afn d’assurer la participation effective de celui-ci à l’identifcation, à l’examen et à la solution des questions qui intéressent le bien-être des fonctionnaires, y compris leurs conditions de travail, leurs conditions de vie en général et autres aspects de l’administration du personnel. Des arrangements effectifs dans le cadre desquels le personnel est représenté sont en particulier établis pour assurer cette participation.

CHAPITRE IX CESSATION DE SERVICE

Article 9.1

a) Le Secrétaire général peut mettre fn à l’engagement d’un fonctionnaire titulaire nommé à titre permanent qui a achevé sa période de stage :

i) Si les services de l’intéressé ne donnent pas satisfaction;

ii) Si, en raison de son état de santé, il n’est plus capable de remplir ses fonctions;

iii) En cas d’abandon de poste;

iv) Si les nécessités du service exigent la suppression du poste, une modifcation des fonctions qui s’y attachent ou une réduction du personnel;

v) Pour toute autre raison qui pourrait être prévue dans la lettre de nomination.

b) Le Secrétaire général peut aussi, en indiquant les motifs de sa décision, mettre fn à l’engagement d’un fonctionnaire nommé à titre permanent :

i) Si la conduite de ce fonctionnaire indique qu’il ne possède pas les plus hautes qualités d’intégrité requises par le paragraphe 2 de l’article 167 de la Convention;

ii) Si certains faits antérieurs à la nomination de l’intéressé et touchant son aptitude viennent à être connus et s’il s’agit de faits qui, s’ils avaient été connus au moment de sa nomination, auraient dû empêcher sa nomination en raison des normes prévues par la Convention et le présent Statut;

iii) Si, en cas de manquement présumé de la part d’un fonctionnaire aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 2 de l’article 168 de la Convention, le tribunal visé à l’article 10.3 a recommandé le licenciement du fonctionnaire en cause.

Aucun licenciement en vertu des alinéas i) et ii) ne peut intervenir tant qu’un comité consultatif spécial, institué à cet effet par le Secrétaire général, n’a pas examiné l’affaire et n’a pas fait rapport.

Statut du personnel, arts. 8.1-9.1

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